10/11/2011
PPRI plan de prévention des risques d 'inondation
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Commentaires
pour ceux que ça interesse vous trouverez ci dessous le PPRI coté et zoné
[size=18]Sachez que :
Par jugement du 13 octobre 2011, le Tribunal Administratif de LILLE a annulé l'arrêté préfectoral du 19 novembre 2008 portant approbation du PPRI de la Lawe. Le PPR de la Lawe est donc revenu au stade de la prescription ;
http://cedric.tissier.free.fr/PPRI/Mod%E8le%20PPRI%20bassin%20de%20lawe/Zonage%205.pdf
http://cartorisque.prim.net/dpt/62/pdf/Note_de_presentation_pprlawe_approbation.pdf
http://cartorisque.prim.net/dpt/62/pdf/Reglement_ppr_lawe_approbation.pdf
Écrit par : ACARIE | 03/01/2013
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