REPONSE AU PRESIDENT DE LA CC FLANDRE LYS

Locon le 18/11/2012

 

ASSOCIATION (loi 1901) :

«  ESPACES-LAWE»  

                              

 ACARIE Pierre

 

 

à   Mr . le Président de la CC FLANDRE LYS

500 rue de la Lys

59253 LA GORGUE

 

Monsieur le Président ,

 

Je vous remercie de la rapidité de votre réponse et de l’envoi d’un courrier à Messieurs les Sous-Préfets de Dunkerque et de  Béthune . Celà vous aidera peut être à régler ce problème de gestion de votre territoire de communauté de communes dans les meilleurs délais.

 

Je me permets de vous signaler que de mon côté j’ai  averti, le  10 / 11 / 2012, par courriers   avec photos et plan , les Préfets du Nord et du Pas de Calais.

 

Je vois envoie  quelques photos prouvant que la CC LYS n’a pas la même vision du problème que vous et qu’elle  se sent compétente pour assumer  l’ entretien de la berge, rive gauche.

 

Il reste néanmoins un sujet délicat , c’est le curage de ce fossé  à exécuter selon le principe : « Vieux fonds vieux bords »  qui précise les conditions et la périodicité avec lesquelles doit être remplie l'obligation de curage faite à chaque riverain d'un cours d'eau non domanial par l'article 98 du Code rural. Il constitue un entretien courant de la rivière par le riverain ou son ayant droit. Article 98 du Code rural, Article 11 de la loi du 02/02/95. Travaux qu’il serait bon d’organiser avec vos voisins du Pas de Calais et de confier à un syndicat déjà existant afin de ne pas encore créer , encore ,  une nouvelle structure territoriale .

 

Vous trouverez ci-joint les photos du matériel utilisé par la CC LYS prouvant son action et ne copie des courriers envoyés aux deux Préfets des départements concernés avec quelques photos « intéressantes ».

 

Espérant une remise en état  rapide et sérieuse de cette portion du Turbeauté , je vous prie de croire Monsieur le Président en l’expression de mes sentiments les meileurs.

Pierre Acarie (  Espaces Lawe )

 

 

 

LA réponse de la CCFLANDRE LYS à mon Mail

Reçu ce jour la réponse de la CCFLANDRE LYS  

( 59 ) signée par son Président Mr MARC DELANNOY .

qui se déclare incompétent et renvoie l 'affaire aux Sous Préfets ...(chose dejà faite par mes soins , voir les courriers précédents.)

Il est trés amusant de constater avec les photos qui suivent que la rive gauche est entretenue par la communauté CCLYS ( 62 ) voir cidessous le  tracteur , voiture du personnel CCL et branches et troncs sciés .

MORALITE ...Dans le Pas de Calais on est compétent et c 'est ahurissant dans le Nord on n  'est pas compétent ! ! ! 

LETTRE AUX PREFETS

Association «  ESPACES LAWE »                                                                              Locon le 10-11-2012

559 rue du bas chemin nord

62400 LOCON

[e-mail]

06 81 14 84 14

Site :  http://espaces-lawe.hautetfort.com/                                                                     

                                                                                                                                 Monsieur le Préfet du Nord .

                                                                                                                    171 Boulevard de la Liberté.

                                                                                                                    Lille 59000

 

 

 

Monsieur le Préfet ,

 

 

J’ai l’ honneur de porter à votre connaissance   la mauvaise gestion par les communautés  de communes  ARTOIS-LYS ( à  Lillers ) et FLANDRE-LYS  (à Merville) d’un cours d’eau appelé « Courant du Turbeauté » qui part du Béthunois et se jette dans la Vieille Lys  a Merville .

 

De nombreuses et sérieuses études furent réalisées par le SAGE et le Symsagel :  

 

http://www.sage-lys.net/techniques/Turbeaute-Rev3A.pdf

http://www.sage-lys.net/techniques/lawe/Phase2/Lawephase2...

http://www.sage-lys.net/techniques/Turbeaute-Rev3B.pdf

 

Sur le territoire d’ ARTOIS COMM ( Béthune-Bruay  ) l’entretien est fait  correctement par le SIAAH qui est un syndicat agricole dont le Président est Monsieur Louis Barizelle habitant  62136 COUTURE tél : [phone] .

Le reste du réseau hydraulique  d’Artois-Comm  est  parfaitement  géré par le SIPAL ( à Bruay ) et dont le président est Mr Olivier Switaj  , Tél : [phone]

 

 Hélas la dernière partie de ce courant sépare,   sur les 500 derniers mètres les deux départements et donc les deux communautés  de communes … et là plus personne ne s’ occupe du Turbeauté… La CCArtois –lys  fait  bien quelques élagages très  succincts  de temps à autre mais cela ne suffit .

La CCFlandre-LYS quant a elle , ne fait  rien sur les 500 metres dont elle est responsable.

Sur le plan ci-joint , entre le point A et B rien n’est  donc fait pour laisser passer les eaux et désengorger le Pas de Calais . ) car l n’ y a plus d’entretien ni de curages depuis des années . La végétation fait barrage et fait monter le niveau des eaux dans les communes en amont . Pour preuves les photos ci jointes .

Il y aurait donc  lieu de sensibiliser les communautés de communes responsables de cette partie de territoire et de les inciter à confier l’entretien de cette dernière partie du Turbeauté à un des deux syndicats déjà nommés , le SIAAH ou le SIPAL qui ont fait leurs preuves .

 

Veuillez agréer Monsieur le Préfet mes salutations les plus respectueuses

 

                                         Pierre ACARIE    ( Président de ESPACES LAWE)