REPONSE AU PRESIDENT DE LA CC FLANDRE LYS

Locon le 18/11/2012

 

ASSOCIATION (loi 1901) :

«  ESPACES-LAWE»  

                              

 ACARIE Pierre

 

 

à   Mr . le Président de la CC FLANDRE LYS

500 rue de la Lys

59253 LA GORGUE

 

Monsieur le Président ,

 

Je vous remercie de la rapidité de votre réponse et de l’envoi d’un courrier à Messieurs les Sous-Préfets de Dunkerque et de  Béthune . Celà vous aidera peut être à régler ce problème de gestion de votre territoire de communauté de communes dans les meilleurs délais.

 

Je me permets de vous signaler que de mon côté j’ai  averti, le  10 / 11 / 2012, par courriers   avec photos et plan , les Préfets du Nord et du Pas de Calais.

 

Je vois envoie  quelques photos prouvant que la CC LYS n’a pas la même vision du problème que vous et qu’elle  se sent compétente pour assumer  l’ entretien de la berge, rive gauche.

 

Il reste néanmoins un sujet délicat , c’est le curage de ce fossé  à exécuter selon le principe : « Vieux fonds vieux bords »  qui précise les conditions et la périodicité avec lesquelles doit être remplie l'obligation de curage faite à chaque riverain d'un cours d'eau non domanial par l'article 98 du Code rural. Il constitue un entretien courant de la rivière par le riverain ou son ayant droit. Article 98 du Code rural, Article 11 de la loi du 02/02/95. Travaux qu’il serait bon d’organiser avec vos voisins du Pas de Calais et de confier à un syndicat déjà existant afin de ne pas encore créer , encore ,  une nouvelle structure territoriale .

 

Vous trouverez ci-joint les photos du matériel utilisé par la CC LYS prouvant son action et ne copie des courriers envoyés aux deux Préfets des départements concernés avec quelques photos « intéressantes ».

 

Espérant une remise en état  rapide et sérieuse de cette portion du Turbeauté , je vous prie de croire Monsieur le Président en l’expression de mes sentiments les meileurs.

Pierre Acarie (  Espaces Lawe )