03/01/2013
PPRI docs et plans
Pour ceux que ça interesse ils trouveront
ci dessous le PPRI coté et zoné
Sachez que :
Par jugement du 13 octobre 2011, le Tribunal Administratif de LILLE a annulé l'arrêté préfectoral du 19 novembre 2008 portant approbation du PPRI de la Lawe. Le PPR de la Lawe est donc revenu au stade de la prescription ;
http://cedric.tissier.free.fr/PPRI/Mod%E8le%20PPRI%20bass...
http://cartorisque.prim.net/dpt/62/pdf/Note_de_presentati...
http://cartorisque.prim.net/dpt/62/pdf/Reglement_ppr_lawe...
00:34 | Lien permanent | Commentaires (0)
Les commentaires sont fermés.