12/17/2013
Report de la taxe inondation pour 2016
http://www.lesechos.fr/journal20131216/lec1_france/020319...
Le gouvernement reporte à 2016 la « taxe inondation »
Fiscalité : Les députés ont adopté jeudi soir un amendement du gouvernement au projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles », qui propose de reporter au 1er janvier 2016 la taxe inondation, qui doit permettre aux collectivités de financer l'entretien des cours d'eau, en particulier dans les zones inondables. Cette taxe sera assise sur les impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière, contribution foncière des entreprises) et représente, si toutes les collectivités la lèvent, quelques 600 millions d'euros.
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