12/16/2013
TAXE POUR CONSTRUIRE DES DIGUES
http://www.lesechos.fr/journal20131211/lec1_france/020318...
Le Parlement veut une taxe pour prévenir les inondations
La « taxe inondation », qui va financer l'entretien des cours d'eau, est examinée cette semaine à l'Assemblée.
Elle pourrait conduire à un alourdissement à la marge des impôts locaux.
N'en déplaise à Bercy, les sujets fiscaux débordent parfois du seul cadre des lois de Finances. Le projet de loi sur la « modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles », examiné en deuxième lecture à l'Assemblée cette semaine, prévoit ainsi la création, par le biais d'un amendement, d'une nouvelle taxe locale, baptisée « taxe inondation » par le gouvernement, comme l'a indiqué « L'Opinion » la semaine dernière.
Il s'agit plus précisément d'un alourdissement optionnel de certains impôts locaux visant à financer une compétence nouvelle, jusque-là éclatée entre plusieurs acteurs, et désormais dévolue aux collectivités : la prévention des inondations. Un enjeu de taille : « 17 millions de Français sont concernés par le risque d'inondation », indique un conseiller gouvernemental.
Pour financer l'entretien des cours d'eau et des littoraux côtiers devant permettre de limiter les risques d'inondation, le Sénat a introduit la possibilité pour les collectivités de relever le taux des impôts locaux pesant sur les ménages et les entreprises, dans la limite d'un plafond équivalent à 40 euros par habitant. Proposée, avec l'appui du gouvernement, par le sénateur du Var, Pierre-Yves Collombat, échaudé par les ravages de la tempête Xynthia et les vagues d'inondations varoises, cette taxe viendra ainsi se greffer aux impôts existants qu'elle alourdira à la marge : taxe d'habitation, taxe foncière et contribution foncière des entreprises (CFE). Elle doit entrer en vigueur début 2015.
Dans les faits, les établissements publics responsables de la gestion de la compétence nouvelle devront établir un plan de financement pluriannuel, à partir duquel les communes et intercommunalités fixeront le niveau des ressources nécessaires et la structure du financement. « Les communes pourront décider de puiser dans leurs ressources existantes, si elles sont dynamiques, ou, à défaut, de modifier à la marge les taux des impôts locau x », explique une source gouvernementale. Dans le second cas, les modalités fiscales précises sont renvoyées à un décret d'application. Mais la loi prévoit que l'excédent de recettes ainsi prélevé ne pourra servir qu'à financer les travaux d'entretien des cours d'eau. Dans l'hypothèse où toutes les communes choisiraient d'augmenter les impôts, la recette totale pourrait atteindre 600 millions d'euros, selon les estimations de la Direction de la prévention des risques.
En réalité, le montant de la recette dépendra des arbitrages faits par les communes, qui ne voient pas toutes d'un oeil favorable la perspective d'une augmentation des impôts locaux. Nombre d'entre elles ont déjà largement utilisé ce levier et jugent désormais les marges de manoeuvre limitées. La mesure, adoptée au Sénat, devrait être votée sans encombre à l'Assemblée.
Elsa Conesa
23:58 | Lien permanent | Commentaires (0)
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