NITRATES : la france condamnée par cour de justice E.U.

Nitrates : la France condamnée !

Environnement

L’arrêt de la Cour de justice européenne est tombé hier : la France est condamnée pour « manquement » aux obligations de la directive européenne nitrates de 1991. La Cour reproche – depuis des années – à la France de « sous-estimer » les zones touchées ou menacées par la pollution aux nitrates : dès 2007, la Commission européenne a entamé une procédure contre l’État français, estimant que son recensement des zones vulnérables aux nitrates était incomplet : il manque, selon les analyses de la Commission, dix zones vulnérables dans le recensement, dans les bassins Adour-Garonne, Rhône-Méditerranée, Rhin-Meuse et Loire-Bretagne. La France avait alors obtenu un délai (jusqu’à fin 2011) pour effectuer un recensement complet. Mais à ce jour, il n’est toujours pas fait, d’où la condamnation d’hier.
Le montant de l’amende n’a pas été décidé par la Cour, dont l’arrêt indique simplement que « la République française a manqué aux obligations qui lui incombent » et qu’elle est « condamnée aux dépens ». L’amende qui pourrait être assortie à cette condamnation pourrait se chiffrer en dizaines de millions d’euros, sans compter une astreinte qui pourrait, selon les spécialistes, dépasser les 100 000 euros par jour.
Les ministres français de l’Écologie et de l’Agriculture, Delphine Batho et Stéphane Le Foll, ont immédiatement réagi à cette décision par voie de communiqué, en estimant qu’elle était «prévisible » et en l’imputant à « l’inaction des précédents gouvernements ». Delphine Batho annonce qu’elle va rencontrer d’urgence le commissaire européen à l’Environnement, Janez Potocnik, pour lui « présenter les mesures correctives » envisagées, et tenter d’éviter une lourde amende.
Les ministres en ont profité pour annoncer ou rappeler un certain nombre de mesures qu’ils s’apprêtent à prendre dans le domaine de la lutte contre la pollution aux nitrates : un arrêté fixant les mesures de prévention dans les zones vulnérables, instaurant des bandes végétalisées le long des cours d’eau et réglementant les conditions d’épandage, est « en cours d’examen » et sera publié « en septembre 2013 ». Un autre arrêté, fixant les allongements de période d’interdiction d’épandage lorsque les conditions climatiques l’exigent « entrera en vigueur au premier trimestre 2014 ». Des actions vont de plus être multipliées pour « substituer l’azote minéral par l’azote organique provenant des effluents d’élevage ou contenu dans les sous-produits issus de la méthanisation ».
Des députés européens défenseurs de l’environnement se sont exprimés hier sur cette condamnation. José Bové l’a saluée d’un lapidaire « Bien fait ! », tandis que l’ancienne ministre de l’Écologie, Corinne Lepage, a dénoncé « l’incurie » des gouvernements. Elle accuse à demi-mot le gouvernement de double langage, puisque, derrière les dénégations de Delphine Batho, « un arrêté a été pris en catimini pour prolonger encore des pratiques inacceptables », dénonce Corinne Lepage. Allusion à la décision prise en mars dernier, suite à une concertation avec le monde agricole, de laisser trois années supplémentaires aux éleveurs, jusqu’en 2016, pour mettre aux normes leurs installations en matière de lutte contre les nitrates.

Télécharger l'arrêt de la Cour européenne de Justice

Algues vertes : l’État condamné à indemniser les communes

Environnement



Quatre communes des Côtes-d’Armor, frappées chaque année par le fléau des algues vertes qui se déversent par dizaines de tonnes sur leurs plages, ont vu leur action en justice couronnée de succès, devant la cour administrative d’appel de Nantes. 
Ces communes avaient engagé des procédures pour exiger que l’État paye les frais du nettoyage des plages. En effet, cette pollution due à la présence de nitrates d’origine agricole n’a pas été, selon les communes concernées, suffisamment combattue par l’État, malgré les rappels à l’ordre de l’Europe. 
En première instance, l’an dernier, le tribunal administratif de Rennes avait rejeté la demande des communes. Mais la cour d’appel de Nantes a annulé cette décision, et donné raison aux communes : elle pointe, dans son arrêt, « les carences de l'Etat dans la mise en œuvre de la réglementation européenne et nationale destinée à protéger les eaux de toute pollution d'origine agricole », et estime que « ces carences sont constitutives d'une faute de nature à engager sa responsabilité. » Les magistrats poursuivent : « La circonstance invoquée par le ministre que l'Etat aurait mis en place, depuis 2003, des programmes d'action en matière de lutte contre les pollutions existantes, dont les résultats ne sont pas démontrés et dont il n'est pas contesté qu'ils ne seront pas en mesure (…) d'améliorer la situation avant de nombreuses années, n'est pas susceptible d'atténuer cette responsabilité. » En conséquence, l’État est condamné à payer aux quatre communes la somme globale de 122 932 euros, pour les seuls frais de l’année 2010 – d’autres procédures sont en cours pour les années suivantes.
Pour les maires concernés, c’est la première victoire dans un long combat. Joint ce matin parMaire info, le maire de Saint-Michel-en-Grève (497 habitants), la commune la plus touchée par le fléau, se déclare « évidemment satisfait ». Pour René Ropartz, « c’est une décision de justice, tout simplement. La situation ne pouvait plus durer, nos petites communes sont incapables de payer seules les frais de nettoyage. Mon seul regret, c’est qu’on ait laissé la situation se dégrader et que cette décision arrive si tardivement ».Mais le maire conclut : « Bien sûr, je me réjouis que l’État soit condamné à payer… mais cela ne règle pas le problème de fond. » Le problème de la pollution aux nitrates par suite d’épandage d’engrais azotés ou d’effluents d’élevage reste en effet posé à ce jour.
Coïncidence du calendrier judiciaire : au même moment, le tribunal administratif de Rennes a enjoint les préfets bretons à renforcer les mesures de lutte contre les « marées vertes ». Il demande que les préfets prennent « toute mesure de maîtrise de la fertilisation azotée » dans les bassins versants des sites touchés par les marées vertes, et que les épandages de lisier et d’engrais soient interdits sur ces terres chaque année jusqu’au 31 mars.