LOI ANTI PESTICIDES

http://www.maire-info.com/article.asp?param=16912&PARAM2=PLUS

 

La loi anti-pesticides promulguée

Environnement

Aussitôt adoptée, aussitôt promulguée : il n’aura fallu que quelques jours

pour que soit publiée au Journal officiel (samedi), la loi n°2014-110

« visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires ».
Cette loi, c’est le sénateur-maire de Saint-Nolff, Joël Labbé, qui en est

à l’origine. Lui qui a été l’un des premiers maires à imposer l’interdiction

des pesticides sur le territoire de sa commune avait déposé, l’été dernier,

une proposition de loi plus ambitieuse encore, puisqu’elle prévoyait

d’interdire l’usage des désherbants chimiques non seulement dans les

collectivités, mais également sur le domaine de RFF ou des aéroports.

Ces dispositions n’ont pas été retenues par les parlementaires.

En revanche, ceux-ci ont accepté l’idée d’interdire totalement

– à partir du 1er janvier 2020 – l’usage des pesticides « pour l'entretien

des espaces verts, des forêts ou des promenades accessibles

ou ouverts au public et relevant du domaine public ou privé »

dans toutes les collectivités locales. Celles-ci ont donc désormais six ans

pour réorganiser leurs services techniques, à l’image des 40% de

collectivités qui ont déjà franchi le pas, et leur apprendre

des modes d’entretien des talus, des cimetières, des espaces verts

ou de la voirie, plus respectueux de l’environnement :

de la traditionnelle binette au désherbage thermique (au chalumeau),

les techniques ne manquent pas.
La loi s’attaque aussi à l’usage des pesticides par les particuliers.

En effet, à compter du 1er janvier 2022, la vente des pesticides

sera interdite aux particuliers, ainsi que leur usage – à l’exception

« des traitements et mesures nécessaires à la destruction

et à la prévention de la propagation des organismes nuisibles

mentionnés à l'article L. 251-3 » du Code rural et de la

pêche, c’est-à-dire les virus, mycoplasmes et autres agents pathogènes.

Dès 2022 donc, il sera non seulement impossible d’acheter

des pesticides dans les jardineries, mais il deviendra illégal –

et passible de fortes amendes – de les utiliser

« pour un usage non professionnel ».

Télécharger la loi n°2014-110 du 6 février 2014.