EAU ET ASSAINISSEMENT

Édition du jeudi 25 juin 2020

 

Eau et assainissement : les données du dernier rapport de l'Observatoire

Eau et assainissement

 

L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement vient de publier son rapport annuel, établi à partir des rapports des communes et intercommunalités. Les données traitées sont celles de 2017. Le rapport fait état d’un transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités encore lent, d’une relative stabilité du prix de l’eau, et de la persistance du problème du rendement des réseaux.

Le transfert de compétences, à petit pas
Un peu comme c’est le cas pour les statistiques démographiques de l’Insee, la gigantesque quantité de données traitées par l’Observatoire conduit, chaque année, à un décalage de trois ans entre la publication du rapport et les données traitées. Ce décalage fait que le rapport n’est pas une photographie en temps réel de la situation de l’eau et de l’assainissement – d’où, notamment, des chiffres de transfert aux intercommunalités inférieurs à ce que l’on pourrait attendre : en 2017, 55,3 % des services étaient gérés par les intercommunalités – soit un point de plus que l’année précédente. Le taux d’augmentation de « l’intercommunalisation » des services d’eau et d’assainissement se situe d’ailleurs autour des 1 % par an depuis 2010, précise le rapport. L’approche des échéances fixées par la loi Notre, qui a rendu obligatoire le transfert des compétences eau et assainissement aux EPCI, va évidemment modifier ces taux : pour arriver à 100 % de transferts au 1er janvier 2026 (échéance fixée par la loi de 2018), il faudrait, indique l’Observatoire, « une progression moyenne de 5 à 6 points de pourcentage par an pendant 10 ans, soit le transfert annuel des compétences résiduelles d’environ 2 000 nouvelles communes entre 2018 et 2025 inclus ». 
Les experts de l’Observatoire se gardent bien de se livrer à des prévisions sur le sujet – en particulier parce que l’évolution de la situation « dépendra de décisions politiques nationales ». 
Pour 2017, on constate que les intercommunalités sont toujours nettement plus présentes dans l’assainissement non collectif (ANC) que dans l’assainissement collectif et l’eau potable. Pour l’ANC, la part est presque égale entre communes et EPCI (1568 services pour les premières, 1317 pour les seconds). Pour l’assainissement collectif, en revanche, il y a presque 9 fois plus de communes que d’EPCI qui gèrent le service (12 372 communes contre 1 510 EPCI). Pour l’eau potable, trois fois plus de communes (8 329) que d’EPCI (2 842) gèrent le service. « Cela peut notamment s’expliquer par le fait qu’à l'échelle communale le parc des dispositifs individuels relevant d’habitations non raccordables au service d’assainissement collectif n’est pas suffisamment important pour justifier la mise en place d'un service : l'échelle intercommunale s'impose assez naturellement dans ces conditions. »

Toujours 20 % de fuites
Point noir constant de tous les rapports sur l’eau en France : la performance – c’est-à-dire le taux de fuite. Le chiffre reste quasi constant d’une année sur l’autre : le taux de performance des réseaux tourne autour de 80 %, ce qui signifie que 20 % de l’eau mise en distribution (un litre sur cinq) « revient au milieu naturel dans passer par le consommateur ». Ces pertes représentent environ un milliard de mètres cubes, soit « la consommation annuelle d’environ 18,5 millions d’habitants ».
Ce problème a été pris à bras le corps depuis le Grenelle de l’environnement, on s’en rappelle, avec notamment la parution du décret fuites en 2012 et la fixation d’un taux de rendement « seuil », en-deçà duquel les collectivités ont l’obligation de mettre au point un plan d’actions. Cinq ans plus tard, l’Observatoire constate que 18 % des services ne sont « pas conformes à la réglementation ». 
Le rapport souligne que les départements qui ont les meilleurs rendements (entre 80 et 90 %) sont, en général, ceux qui sont confrontés à des problèmes de rareté de l’eau, ce qui oblige les collectivités à mettre en place « des stratégies d’économie d’eau ». Il rappelle aussi qu’un bon rendement ne signifie pas forcément un faible nombre de litres perdus : tout dépend de la qualité totale d’eau traitée. Ainsi, la Ville de Paris, malgré un excellent rendement de l’ordre de 90 %, représente à elle seule 2 % des pertes nationales (2 millions de mètres cubes par an).

Prix de l’eau
Enfin, le prix de l’eau ne connaît pas de hausse exceptionnelle pendant la période étudiée : en 2017, il était en moyenne de 4,08 €/mètre cube, soit presque le même qu’en 2015 et 2016. Les disparités géographiques restent importantes entre les régions où l’eau est la plus chère (Martinique, Guadeloupe, Bretagne et Hauts-de-France) et celles où elle l’est le moins (Paca, Grand est, Mayotte et La Réunion). Les deux extrêmes sont la Guadeloupe (6,17 €/mètre cube) et La Réunion (2,53 €/mètre cube). 
C’est en Île-de-France, en Paca et en Corse que la facture d’eau est la plus élevée pour les consommateurs (entre 600 et 900 euros par an).
Le prix de l’eau dépend entre autres, est-il détaillé dans le rapport, de l’échelon de collectivité organisatrice et du mode de gestion. Pour l’eau potable par exemple, le service est moins coûteux quand le service est géré par les communes (1,87 €/mètre cube en moyenne) que par les communautés de communes (2,15 €/mètre cube), les Sivom (2,24 €/mètre cube) ou les syndicats mixtes (2,12 €/mètre cube). De même, un service d’eau en régie est un peu moins coûteux qu’une délégation (7 centimes pour l’eau potable et 17 centimes pour l’assainissement collectif). 
Enfin, l’eau reste moins chère dans les services de grande taille par rapport aux plus petits, principalement pour des raisons d’économies d’échelle.

F.L.

Télécharger le rapport 2020 sur les données 2017.

PESTICIDES

Pesticide : la justice annule tous les arrêtés de la région Centre sur les zones de non-traitement près des points d'eau

Les tribunaux administratifs ont donné raison à l’association France Nature Environnement Centre-Val de Loire (FNE). Cette dernière avait déposé des recours contre les arrêtés préfectoraux de 2017 qui permettaient d’épandre des pesticides à proximité de plus de points d’eau. 

Publié le 21/06/2020 à 08h30 • Mis à jour le 22/06/2020 à 10h56

Les préfectures de la région Centre-Val de Loire doivent redéfinir les zones de non-traitement près des cours d'eau. Photo d'illustration. • © Collection Watier/Maxppp

Après la polémique des pesticides près des habitations, voici celle près des cours d’eau. Une bataille qui s’est jouée devant la justice. La fédération FNE avait en effet déposé des recours au tribunal pour annuler, dans les six départements de la région, les arrêtés encadrant l’usage des pesticides à proximité des cours d’eau.

Pour bien comprendre, petit retour en arrière : afin d’éviter que l’eau ne soit polluée par des produits phytosanitaires, la France avait publié dès 2006 un arrêté ministériel interdisant l’usage de pesticides à moins de cinq mètres d’un point d’eau : c’est la zone de non-traitement ou ZNT. Elle concernait notamment des fossés ou des surfaces de moins d’un hectare.

Or, cet arrêté a été remplacé par un nouveau, publié en mai 2017, qui laissait à chaque préfet de département le devoir d’établir une nouvelle carte des ZNT près des cours d'eau. Celle-ci a été réalisée en se basant notamment sur la loi biodiversité de 2016 censée définir ce qu’est un cours d’eau ("un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l’année").

3.200 km de cours d'eau en moins

D’après les membres de FNE, ces nouvelles cartes réduisaient “drastiquement le nombre de points d’eau concernés par cette mesure de protection”.

Ils donnent l’exemple de l’arrêté d’Indre-et-Loire : “sur 7.400 km de réseau hydrographique, 3.200 km n’étaient plus considérés comme des cours d’eau ; et 13.000 mares, étangs et points d’eau n’étaient plus considérés comme points d’eau. Ces milieux pouvaient donc faire l’objet de traitements pesticides à proximité immédiate”. 

L’association a indiqué ce vendredi 19 juin, dans un tweet, avoir obtenu gain de cause, que la justice annule les arrêtés et ordonne aux préfets de prendre en compte “l’ensemble des surfaces d’eau figurant sur les cartes 1/25 000ème de l’IGN et les plans d’eau, lacs, étangs et mares qui ne sont pas en relation directe avec le réseau hydrographique de surface, et d’une surface inférieure à un hectare”.

Un quart des cours d'eau en bon état

L’enjeu est à la fois “écologique” et “sanitaire” pour la fédération environnementale. Elle met en avant plusieurs documents pour étayer ses dires. Dans un état des lieux de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne de 2019, environ 24 % des cours d’eau étaient en bon ou très bon état écologique.

Elle y ajoute les chiffres du rapport de l’Agence Régionale de Santé sur la qualité de l'eau potable en région Centre-Val de Loire : “En 2018, 16,7 % de la population, soit 434 707 habitants, a été alimentée par de l’eau ayant présenté des dépassements récurrents (plus de 30 jours dans l’année) en pesticides”. 

Une situation qui varie d'un département à l'autre voire d'un canton à l'autre comme on peut le lire dans cet article.

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Les agriculteurs “perdus”

Les préfectures vont donc devoir changer maintenant les règles, une très mauvaise nouvelle pour les agriculteurs. “Le choix des cultures dans les parcelles se décide à 90 % après les moissons (qui se déroulent environ de juin à août, NDLR), explique Florent Leprêtre, président de la FNSEA Centre-Val de Loire, syndicat agricole majoritaire. Or, le fait que tout devienne caduc maintenant est mal venu, beaucoup de personnes seront perdues”.

La redéfinition des points d’eau signifie aussi accroître les ZNT, et donc des terres en moins à cultiver pour les agriculteurs. “Quand on retire l’outil de travail aux agriculteurs, c’est très mal venu et mal perçu”, réagit le représentant syndical. 

Il regrette qu’on redéfinisse à nouveau les cours d'eau à protéger ou non, et qu'on revienne sur ces cartes établies à partir de la loi biodiversité mais pas seulement. “Derrière cela, dans tous les départements, il y a eu un travail d’expertise pour établir un classement des cours d’eau, affirme Florent Leprêtre. Une fois ce classement réalisé, il n’y a pas besoin d’y revenir. C’est sur le terrain que ça se passe.”

“On veut bien travailler avec la FNE, nuance-t-il. L’agriculteur façonne avec la nature et le sol, il n’a pas intérêt à tout chambouler et anéantir”.

 

 

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