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04/02/2013

DIRECTIVES NITRATES 59/62 par Bruxelles

http://www.hautetfort.com/admin/posts/post.php?post_id=50...

et ;

http://www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/?Revision-Zones-Vulnerables-aux-pollutions-dans-le-bassin-Artois-Picardie

Révision Zones Vulnérables aux pollutions dans le bassin Artois-Picardie

Le public est invité à consulter le rapport téléchargeable sur le site de la DREAL et à émettre un avis sur le projet de délimitation des zones vulnérables dans le bassin Artois-Picardie.

Publié le jeudi 8 novembre 2012  
Biodiversité, Eau et Milieux
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La consultation du public du bassin Artois-Picardie sur la révision des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole se déroule du 10 novembre au 2 décembre 2012.

Afin de lutter contre la pollution des eaux par les nitrates, l’Europe a adopté la directive 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole dite directive Nitrates.

L’objectif de la directive est la prévention et la réduction des pollutions par les nitrates d’origine agricole dans les eaux souterraines et superficielles. Cette directive européenne demande que soit révisée, au moins tous les 4 ans, la délimitation des zones dites vulnérables. Ces zones sont définies en fonction de la pollution par les nitrates sur la base des teneurs en nitrates mesurées dans les eaux souterraines (nappes phréatiques) et superficielles (rivières). Des programmes d’actions sont à mettre en place dans les zones vulnérables.

L’article R.211-76 du code de l’environnement demande que soient incluses dans la zone vulnérable :

  • les eaux dont les teneurs en nitrates (NO3) sont supérieures à 50 mg/l (eaux dites "atteintes"), ou comprises entre 40 et 50 mg/l lorsqu’elles sont en hausse (eaux dites "menacées").
  • les masses d’eau douce, les estuaires, les eaux côtières et marines qui ont subi ou risquent dans un avenir proche de subir une eutrophisation.

La révision des zones vulnérables doit intervenir avant fin 2012 à partir du programme de surveillance 2010-2011 des eaux du bassin Artois-Picardie.
Une consultation institutionnelle sur le zonage proposé, prévue par le code de l’environnement, a par ailleurs été lancée le 4 octobre pour une durée de 2 mois. Les chambres régionales et départementales d’agriculture, les conseils régionaux et généraux, les conseils départementaux de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) sont consultés.


Les documents soumis à la consultation sont les suivants :

Une rectification technique de deux pièces de ce rapport a été faite le 7 novembre et fait aussi l’objet de la consultation :


Les observations peuvent être adressées jusqu’au 2 décembre 2012

  • par courrier à :


DREAL Nord-Pas-de Calais
Service Milieux et ressources naturelles
44 rue de Tournai
CS 40259
59019 LILLE Cedex

A l’issue des consultations, le préfet coordonnateur de bassin arrêtera la délimitation des zones vulnérables avant le 31 décembre 2012.

Les observations recueillies ne donneront pas lieu à une réponse individuelle mais seront compilées dans un bilan synthétique, qui sera présenté au comité de bassin du 7 décembre 2012. Ce bilan sera mis en ligne sur le site de la DREAL.


Consulter la décision arrêtée le 28 décembre 2012 suite à la concertation (redirection vers l’article dédié sur le site Internet DREAL)

Voir en ligne : Un dossier est également consultable sur le site internet de la DREAL

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et :

CNRS

http://www.cnrs.fr/cw/dossiers/doseau/decouv/degradation/...

 

 

 La pollution par les nitrates

 

 

En France, la présence de nitrates dans les eaux continentales provient à 66 % de l’agriculture, suite à l’épandage de doses massives d’engrais azotés et de lisier (effluents d’élevage), les zones les plus atteintes étant les plaines alluviales qui récoltent les eaux des grands bassins versants et sont des lieux privilégiés d’agriculture intensive. Le reste est issu des rejets des collectivités locales (22 %) et de l’industrie (12 %).

Très solubles dans l’eau, les nitrates constituent aujourd’hui la cause majeure de pollution des grands réservoirs d’eau souterraine du globe qui par ailleurs présentent en général une qualité chimique et bactériologique satisfaisante pour l’alimentation. Cette pollution a débuté à la fin des années 1950 et n’a fait qu’augmenter depuis lors. Alors qu’en l’absence de contamination, la teneur en nitrates des eaux souterraines varie de 0,1 à 1 milligramme par litre d’eau, elle dépasse souvent aujourd’hui 50 milligrammes par litre, norme retenue pour les eaux potables par l’Organisation mondiale de la santé. Désormais, de telles eaux nécessitent donc un traitement spécifique pour pouvoir être consommées (voir le chapitre 
Eau potable).

L'essentiel de cette pollution est dû à la différence entre les apports en nitrates sous forme d’engrais et ce qui est réellement consommé par les plantes. En France, selon un bilan du ministère de l'Agriculture, cet excédent est passé de 320 000 tonnes en 1995, à 400 000 tonnes en 1997, les régions les plus touchées étant la Bretagne, la Champagne-Ardenne, le Centre et le Poitou-Charentes et l'Île-de-France.

La pollution par les nitrates est un problème complexe. Outre d’être des 
nutriments pour les plantes, les nitrates sont également consommés par les microorganismes (bactéries et champignons) présents dans la terre. Ils participent ainsi à la synthèse des matières organiques du sol qui stockent en leur sein l’azote contenu dans les nitrates qui n’ont pas été consommés dans l’année par les plantes, et ce jusqu’à leur mort. Leur décomposition par les bactéries libère alors l’azote qu’elles contiennent sous la forme de nitrates. Mais cette libération peut se produire à tout moment de l’année, notamment lorsque les plantes sont au repos et s’alimentent peu : dans ce cas, ne pouvant être consommés par ces dernières, les nitrates libérés sont lessivés par les eaux de ruissellement et d’infiltration.
Les nitrates emportés par les eaux d’infiltration au cours d’une année ne proviennent donc que pour une faible part des engrais apportés cette même année. L’essentiel provient de la production de nitrates par la matière organique morte des sols, c’est-à-dire des nitrates épandus les années précédentes et stockés. À ceci s’ajoute parfois la lenteur de la progression de l’eau d’infiltration dans les sols.
Chaque épandage contribue donc peu chaque année à la contamination des eaux, mais il y contribue durant de nombreuses années. D’année en année, ces contributions " retardées " s’additionnent les unes aux autres et les quantités de nitrates lessivés atteignant les
nappes augmentent. C’est ainsi que la pollution actuelle des nappes souterraines provient de 20 à 30 années d’épandage d’engrais. Même si l’on arrêtait aujourd’hui de fertiliser les sols, il faudrait attendre plusieurs décennies avant de retrouver une situation normale.

La pollution des eaux par les nitrates présente un double risque. Ingérés en trop grande quantité, les nitrates ont des effets toxiques sur la santé humaine (voir le chapitre
Eau Potable). Par ailleurs, ils contribuent avec les phosphates à modifier l’équilibre biologique des milieux aquatiques en provoquant des phénomènes d’eutrophisation (voir le chapitre Écosystèmes aquatiques continentaux), voire de dystrophisation.

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