Directive nitrates dénoncée par les agriculteurs .

Qu'est-ce que la directive nitrates dénoncée par les agriculteurs ?
Le Monde.fr | 16.01.2013 à 18h25 • Mis à jour le 17.01.2013 à 09h01



Tas de paille et de palettes déversés à deux pas du ministère de l'agriculture à Paris, fumier et pneus déchargés devant la cathédrale du Mans ou encore mur de parpaings érigé devant la Direction régionale de l'environnement à Rennes : à l'appel de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), les agriculteurs ont multiplié, mercredi 16 janvier, opérations et manifestations dans l'Hexagone pour dénoncer les normes environnementales et en particulier la directive nitrates qui, selon eux, menace la viabilité économique des élevages.
Lire : Pétition et actions coup de poing de la FNSEA contre la directive nitrates

Qu'est-ce que la directive nitrates ?
La directive européenne nitrates, entrée en vigueur le 12 décembre 1991, a pour but de protéger les réserves d'eau en surface et en sous-sol en limitant l'usage des nitrates, présents dans les engrais agricoles et les déjections animales, et en imposant des périodes d'interdiction d'épandre ces engrais qui doivent être dûment stockés.

Elle impose aussi aux Etats membres de surveiller leurs eaux et de définir celles atteintes, ou susceptibles de l'être, par la pollution par les nitrates. Mais selon la Commission, vingt ans après, la France ne s'y conforme toujours pas totalement. La Commission européenne a alors poursuivi Paris, le 27 février 2012, devant la Cour de justice de l'Union pour n'avoir pas pris des mesures suffisamment efficaces et rapides contre cette pollution.

Bruxelles avait déjà adressé une mise en garde à la France le 26 octobre 2011, à la suite de quoi Paris avait modifié sa réglementation. "Mais la lenteur des progrès et l'insuffisance des changements proposés ont conduit la Commission à transférer le dossier" à la Cour de justice, a souligné la Commission.

Lire : Pollution aux nitrates : Bruxelles poursuit la France en justice


Menacée de lourdes sanctions financières par Bruxelles, la France a pris récemment des mesures. La délimitation des zones polluées ou sous la menace d'une pollution aux nitrates a ainsi été révisée fin décembre dans les six bassins fluviaux de l'Hexagone : Adour-Garonne, Seine-Normandie, Loire-Bretagne, Artois-Picardie, Rhin-Meuse et Rhône-Méditerranée-Corse.

Désormais, 18 860 communes sont classées "zones vulnérables" – celles qui enregistrent des teneurs en nitrates d'au moins 50 milligrammes par litre (mg/l) –, soit 860 de plus qu'en 2012, a précisé le ministère, ajoutant que 440 communes avaient été déclassées et 1 300 intégrées au nouveau périmètre.


Lire : Les nitrates contaminent de plus en plus de rivières françaises (lien abonnés)

Ces "zones vulnérables" sont soumises à une réglementation spécifique, visant essentiellement les pratiques agricoles (période d'épandage, stockage des effluents, bandes d'herbe entre champs et cours d'eau ou encore rotation obligatoire des cultures) à l'origine de la pollution de cours d'eau et de nappes phréatiques. Avec ce nouveau classement et un programme d'actions qui devrait être renforcé en 2013, la France espère éviter des sanctions de la part de la Cour de justice européenne.

Pourquoi les agriculteurs s'opposent-ils à cette réglementation ?
En pleine campagne pour les élections aux chambres d'agriculture prévues à la fin du mois, la FNSEA, redoutant des conséquences économiques pour le secteur de l'élevage, réclame un moratoire sur la directive : une pétition en ce sens a recueilli "au moins 40 000 signatures" qui devaient être déposées dans les préfectures mercredi.

"L'agronomie ne se décide pas depuis un bureau", explique Dominique Barrau, secrétaire général du premier syndicat des agriculteurs en France. Selon lui, au nom du principe de précaution, la France s'est fixé des objectifs intenables de teneurs en nitrates, sur lesquels l'Europe demande aujourd'hui des comptes. Producteur de lait dans l'Aveyron, il dénonce en particulier la disposition qui interdirait tout épandage de fumier sur les terrains d'une pente supérieure à 7 % pour protéger les points de captage d'eau. Ou la capacité obligatoire de stockage du lisier et de fumier, qui vient subitement de doubler.

Le président de la fédération d'Ile-de-France, Damien Greffin, traduit aussi l'exaspération des adhérents : "On nous a contraints à des investissements très lourds, en dizaines de milliers d'euros. Puis un nouveau ministre arrive et les règles changent : il n'y a aucune logique de continuité d'un ministre à l'autre", dénonce-t-il. Pour lui, "les nouvelles mesures édictées à l'emporte-pièce sur la protection des captages reviendraient à sortir 3 millions d'hectares de la production agricole."

La fédération France nature environnement, pour qui "l'intérêt général prévaut sur quelques agriculteurs", rappelle que "de nombreux assouplissements ont déjà été mis en œuvre ces dernières années : relèvement des seuils d'autorisation pour les élevages intensifs, suppression des enquêtes publiques pour les regroupements d'installation, augmentation des plafonds d'épandage de lisier".
La Fédération indique en outre qu'"un millier de captages ont été abandonnés en France ces dernières années et qu'une quinzaine de départements sont touchés par les marées vertes", concluant qu'il est "indispensable que l'Etat protège l'eau et applique enfin la directive européenne de 1991".

"La France est tenue de se conformer aux exigences communautaires dans le cadre de la directive nitrate ; les sanctions financières encourues seraient très lourdes pour le budget national en cas de manquement, répondent les ministres de l'écologie Delphine Batho et de l'agriculture Stéphane Le Foll dans un communiqué. Les ministres cherchent à concilier leur rentabilité économique et leur performance environnementale, en limitant les investissements superflus."


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