CURAGE DES CANAUX ...PROMESSE

5 M€ pour curer en urgence les canaux gérés par Voies navigables de France 

PAR AÏCHA [e-mail]

Les travaux devraient se poursuivre jusqu’à fin février et reprendre en septembre. Photo Baziz Chibane

L’État a débloqué cinq millions d’euros pour des travaux d’urgence de dragage dans  les canaux gérés par VNF, et permettre un écoulement plus rapide des eaux vers les exutoires à la mer. D’aucuns espèrent qu’il ne s’agit pas d’un coup d’épée dans l’eau. Les premiers travaux ont débuté hier. 

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RÉGION.

Notre mission  n’est pas de protéger  les territoires, on fait habituellement du dragage pour permettre la navigation... 

Cinq millions à la rescousse.

Entretien des cours d’eau, des canaux… Mille et une questions chez les sinistrés, suscitées par les inondations à répétition dans le Pas-de-Calais, et qui ont fini par entraîner des mesures d’urgence annoncées par Gabriel Attal, à Clairmarais le 9 janvier, avec entre autres, le maintien de la capacité de pompage jusqu’à la fin de l’hiver, une procédure administrative facilitée pour le curage des cours d’eaux, une enveloppe de 5 M€ débloquée pour le dragage des canaux gérés par Voies navigables de France (VNF).

Cinq millions, c’est presque le double de ce qui est engagé chaque année par VNF pour l’entretien de ses voies d’eau dans le Pas-de-Calais et le Nord, soit 2 à 3 M€ sur les 17 M€ pour ses 6 500 km en France. « Ces 5 M€ ont donc été décisifs pour engager ces travaux d’urgence, reconnaît Olivier Matrat, directeur territorial Nord - Pas-de-Calais de VNF. Car notre mission n’est pas de protéger les territoires, on fait habituellement du dragage pour permettre la navigation sur notre réseau grand gabarit, huit milliards d’euros de marchandises y sont transportés chaque année. »

Obstacle à l’écoulement des eaux

Les premiers travaux ont débuté hier dans le canal d’Audruicq où se jettent plusieurs affluents, cette eau s’écoule ensuite dans le canal de Calais, exutoire à la mer. Mais au fil des années, un bouchon s’est formé. « Lors des inondations, des quantités considérables de sédiments ont été drainées et se sont accumulées dans les cours d’eau, les canaux et peuvent être un obstacle pour l’écoulement des eaux », détaille Olivier Matrat.

Les dents de la grue arrachent une quantité de boue noire impressionnante, – non inerte et qui ne peut donc pas servir à l’épandage –, qui sera traitée dans une entreprise spécialisée. Des milliers de mètres cubes de sédiments seront extraits des canaux de Guînes, Ardres et Audruicq ainsi que de la Lys à Merville jusqu’en février, fin de la période de curage, et de l’Aa canalisée entre Watten et Gravelines en septembre pour la reprise.

Un coup d’épée dans l’eau ?

C’est ce que craignent des élus. « Cela fait soixante-cinq ans que le canal d’Audruicq n’a pas été curé, aujourd’hui tout le monde s’étonne qu’il y ait des inondations, gronde Olivier Planque, maire d’Audruicq. J’espère que ce n’est pas un saupoudrage électoral de l’État, avec une grue pour calmer tout le monde et après c’est fini. » Dans l’esprit de la sous-préfète de Calais, Véronique Déprez-Boudier, cela s’inscrit dans la durée : « Aujourd’hui, c’est un démarrage. On a une fenêtre qui s’est ouverte. Dans un deuxième temps, des travaux d’entretien plus importants pourront être entamés. » Travailler dans la continuité… mais la seule extraction des boues des canaux ne suffira pas pour éviter les inondations : rétention des ruissellements, redimensionnement des ouvrages de rejet de l’eau à la mer, font aussi partie de l’équation.

Digues domaniales

 

 

 

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L'AMF interpelle une nouvelle fois l'État sur les conditions du transfert imminent des digues domaniales 

À un peu plus d'un mois de l'échéance du 29 janvier 2024, où l'ensemble des digues jusqu'alors gérées par l'État seront transférées aux intercommunalités, le président de l'AMF a écrit au ministre Christophe Béchu pour lui faire part des nombreuses difficultés auxquelles sont confrontées les élus. L'AMF organise, par ailleurs, un webinaire pour répondre aux interrogations des élus sur ce sujet.

Par Franck Lemarc

:copyright: D.R.

La phase transitoire de dix ans prévue par la loi Maptam s’achève : le 29 janvier prochain, toutes les digues gérées par l’État seront transférées aux EPCI compétents en matière de Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). Mais à un mois et demi de l’échéance, les collectivités ne savent toujours pas précisément quels seront les ouvrages qui leur seront transférés, ce qui paraît pour le moins ahurissant. 

Passage en force

Le 23 novembre dernier, en plein congrès de l’AMF, le ministère de la Cohésion des territoires a publié un décret organisant ce transfert – décret pourtant unanimement rejeté par les représentants des élus au Conseil national d’évaluation des normes (lire Maire info du 23 novembre). Publication que David Lisnard, président de l’AMF, qualifie de « passage en force » . Alors que la loi Maptam avait précisément donné un délai de 10 ans pour ce transfert afin de préparer les choses très en amont, il y a quelque chose de surréaliste à attendre l’extrême fin de ce délai pour publier un décret qui se contente d’annoncer le transfert automatique des digues aux intercommunalités « gémapiennes »  le 29 janvier, exonérant l’État de toute obligation et ne laissant pas de place à quelque négociation que ce soit.

 En d'autres termes, les intercommunalités concernées ne sauront qu’a posteriori quels ouvrages elles se voient transférés !

Elles hériteront, en plus de toutes les charges et obligations du propriétaire qui leur seront automatiquement transférées pour les besoins de la gestion des ouvrages, des marchés publics conclus antérieurement par l’État, sans possibilité de les dénoncer. Et le transfert ne fera, indique le décret, l’objet d’une compensation financière uniquement sur les investissements et non sur les travaux d’entretien, la taxe Gemapi étant censée à elle seule couvrir les frais. Ce qui ne sera absolument pas suffisant, n’ont cessé de répéter les associations d’élus. 

« Décret de circonstance » 

Toutes ces difficultés ont amené le président de l’AMF, David Lisnard, à adresser un courrier au ministre Christophe Béchu, pour l’alerter sur la situation « anormale »  à laquelle sont confrontées les collectivités. Le maire de Cannes liste un grand nombre de points de blocage. 

Ainsi, les « missions d’appui technique »  prévues par la loi Maptam pour accompagner la prise de compétence ont été « un échec », souligne David Lisnard, puisqu’elles n’ont pas abouti à pouvoir établir un état des lieux clair et définitif du patrimoine transférable. « Une partie des digues domaniales reste à ce jour inconnue des collectivités » , notamment en Loire-Atlantique, dans les Alpes-Maritimes, en Savoie, dans l’Eure ou en Moselle. « Il serait inacceptable, affirme David Lisnard, d'opérer un transfert sans une délimitation claire des digues gérées par l'État et sans indication précise de l'état des ouvrages ». 

Le président de l’AMF rappelle également que la loi Maptam prévoyait la compensation des charges transférées. Or le montant de la compensation n’est toujours pas connu des intercommunalités. L’AMF rappelle donc non seulement « l’exigence d’une compensation » , mais souhaite la possibilité, six mois après le transfert, de pouvoir réviser celle-ci « pour l’ajuster à la réalité ».  

David Lisnard demande donc « l’organisation en urgence de réunions locales avec l’ensemble des intercommunalités concernées » , le transfert n’ayant « manifestement pas été préparé ». « L'AMF ne peut accepter que l'État se décharge de ses responsabilités sur les collectivités en imposant au dernier moment un décret de circonstance, sans plus d'anticipation » , martèle le maire de Cannes. L’association demande donc, en plus de la compensation, et vu que « la taxe Gemapi sera structurellement insuffisante et inadaptée pour répondre aux besoins d’investissement » , l’établissement de concours financiers de l’État aux intercommunalités concernées.

 

Un webinaire de l’AMF

Pour permettre aux élus d’y voir plus clair sur ce transfert imminent, l’AMF organise par ailleurs, lundi prochain (18 décembre), un webinaire intitulé Conditions du transfert de la gestion des digues domaniales, qui aura lieu de 11 h à 13 h. Ce webinaire, destiné à permettre aux élus de mieux « comprendre le cadre et les conditions de ce transfert » , permettra des échanges avec les services de l’État (Direction générale de la prévention des risques). Seront présents des experts de l’AMF, France Digues et de l’Association nationale des élus de bassins. 

L’accès à ce webinaire pour les élus est gratuit mais suppose une inscription obligatoire, via un formulaire à remplir sur internet.

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novembre 2023