sivom et SIPAL

La population divionnaise sauvera-t-elle le soldat « communauté du Bruaysis ? »

jeudi 24.03.2011, 05:05- La Voix du Nord

| DIVION |

Lorsque l'avis de Danièle Seux, maire communiste de Divion, et celui de son bras droit, Thomas Boulard, ne convergent pas, ...

 

au conseil municipal, les regards se tournent vers le socialiste Bernard Ulatowski.

Voilà en résumé le spectacle auquel il nous a été donné d'assister mardi soir. Le chef de file socialiste a émis l'idée de s'en remettre aux Divionnais, par le biais d'un referendum ou d'une consultation. La proposition a fait son petit bonhomme de chemin. Finalement, elle a été adoptée à l'unanimité.

La question qui pose problème au tandem Seux - Boulard porte bien sur le SIVOM de la communauté du Bruaysis. Le préfet du Pas-de-Calais menace de le dissoudre au titre de la réforme des collectivités. Lui veut simplifier le millefeuille administratif.

En réaction, Pierre Moreau, président du SIVOM, a demandé aux 28 communes qui adhèrent au syndicat de voter une motion de soutien. Lui estime que la Communauté du Bruaysis représente « la bonne échelle pour l'organisation de services de proximité indispensables au bon fonctionnement des services communaux et à leur équilibre financier. » Thomas Boulard n'en est visiblement pas convaincu puisqu'il a déclaré haut et fort qu'il ne voterait pas cette motion, au risque de déplaire au Parti communiste. Plusieurs raisons à cela. « Une simplification s'impose. L'organisation administrative des territoires est une nébuleuse. Les citoyens ne s'y retrouvent pas car les compétences sont diluées. » Lui estime que les territoires doivent s'organiser autour de la région, d'une communauté d'agglomération et des communes.

Attaque frontale

Attaque plus directe envers le SIVOM du Bruaysis, Thomas Boulard estime que la mutualisation mise en place « n'a pas eu d'effets probants pour la commune de Divion. » Et s'il se déclare satisfait de certaines prestations, d'autres ne le contentent pas complètement, notamment en matière d'insertion professionnelle ou de la petite enfance. « Il faut défendre une vision et pas l'existant. La méthode n'est pas bonne. » Et tant qu'à jeter un pavé dans la mare, Thomas Boulard n'a pas eu de mots plus tendres pour le SABALFA ou le SIPAL. Précisant tout de même que la réforme promise par le gouvernement n'était pas celle à laquelle il aspirait.

Danièle Seux partage l'analyse de Thomas Boulard « en grande majorité » mais reconnaît les succès de la communauté du Bruaysis pour ce qui relève des services à la personne. « Pour cette raison particulière, je m'abstiendrai. » Bernard Ulatowski estime lui aussi que la réforme des collectivités est une question pertinente. Il s'interroge par exemple sur la logique de confier le transport à la région, les routes au conseil général et le tramway à la communauté d'agglomération.

La démocratie participative étant la marotte de Danièle Seux, il lui a suggéré d'organiser un referendum à l'échelle de la commune. Pour éviter un recours au tribunal administratif, la décision a été prise de surseoir à cette délibération et d'organiser une consultation des Divionnais. Les modalités de cette consultation seront précisées en temps utile. •

R. C.

LE SIPAL PREND SES RESPONSABILITES

http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Bethune/actualite/Auto...

 

Le conseil municipal se prononce sur l'entretien de la Lawe

lundi 20.12.2010, 05:04  - La Voix du Nord

L'extension de la compétence d'aménagement hydraulique d'Artois Comm. au coeur des débats ce jeudi soir.

| LA COUTURE |

C'est désormais Artois Comm. qui s'occupera de la Lawe et non plus le Syndicat intercommunal ...

 

d'assainissement agricole et d'aménagement hydraulique du Bas-Pays (SIAAAH). « La communauté d'agglomération veut prendre cette compétence à son compte.

Nous y sommes favorables d'autant plus que pour cette année nous avons versé 14 000 E au syndicat intercommunal pour l'aménagement de la Lawe (SIPAL) et 33 000 E au SIAAAH.

Avec ces sommes ont peut s'offrir une voirie tous les ans », a commenté le maire au conseil municipal de jeudi soir qui devait se prononcer sur le transfert de compétence.

Raymond Gaquère a indiqué que sur les 59 communes concernées, 49 avaient déjà voté pour cette prise de compétence par la communauté d'agglo : « L'entretien de la Lawe et des canaux annexes sera pris sur le budget général de la communauté d'agglo, on ne nous demandera rien de plus. »

Le second débat avait pour objet le transfert de compétence à Artois Comm. en matière d'archéologie préventive : « Si à l'occasion d'un chantier, des découvertes archéologiques devaient être faites, nous aurions la charge de la mise en place d'un chantier de fouille dirigé par les services de l'État. Avec cette modification des statuts, c'est Artois comm. qui prend à son compte cette charge. » L

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POLEMIQUES ET CONTESTATIONS

BAS PAYS

Sipal

Une nouvelle compétence qui fait débat

jeudi 14.10.2010, 14:00

Un lourd dossier qui n'a pas fini de faire parler.

 

La prise de compétence sollicitée par la Communauté d'agglomération Artois Comm pour la gestion des cours d'eau du Bas-Pays et la disparition du Sipal (Syndicat pour l'aménagement de la Lawe) continue de faire débat.

La semaine dernière, lors d'une réunion en mairie de Locon, des élus du Bas-Pays de Béthune, des délégués du SIAAAH (Syndicat intercommunal d'assainissement et d'aménagement agricole et hydraulique) opposés à ces deux demandes étaient réunis pour faire le point sur la question et envisager la suite à donner à leur action engagée depuis le mois de juillet. Francis Caron, maire de Locon, a lu la délibération de son conseil municipal opposé à l'unanimité au projet. Il a réaffirmé la nécessité de maintenir les syndicats existants. Pour le Sipal, propriétaire de la Lawe aval depuis le 1er juin 2010, ce sont les projets qui risquent d'être remis en cause au moment même où le transfert de propriété de l'Etat vers le Sipal autorise le financement important d'un plan de restauration écologique. Pour le SIAAAH, il met en avant la réactivité des hommes de terrain qui font vivre ce syndicat et lui donne toute son efficacité.
Jacques Hurlus, maire de Lestrem, a rappelé l'impérieuse nécessité de la solidarité d'amont en aval pour les communes de Lestrem et La Gorgue, situées près de la confluence de la Lawe avec la Lys. Il a rappelé l'opposition de l'ensemble de son conseil municipal au projet, a souligné l'importance du Sipal pour assurer la cohérence de la gestion de la rivière et craint que le plan de restauration écologique soit remis en cause pour absence de continuité territoriale.
Louis Bariselle, président du SIAAAH, a mis en avant la précipitation avec laquelle le dossier a été présenté aux élus. Plusieurs cours d'eau importants du bassin versant de la Lawe aval ont ainsi été oubliés.
Jean-Louis Wattez, vice-président du Sipal, a insisté sur l'indivisibilité de la propriété transférée par l'Etat. La demande faite par Artois Comm pourrait ainsi ne pas résister au contrôle de légalité de la Préfecture et la dissolution du Sipal serait impossible.

Jean-Luc DAMBRUINE