LE SIPAL PREND SES RESPONSABILITES

http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Bethune/actualite/Auto...

 

Le conseil municipal se prononce sur l'entretien de la Lawe

lundi 20.12.2010, 05:04  - La Voix du Nord

L'extension de la compétence d'aménagement hydraulique d'Artois Comm. au coeur des débats ce jeudi soir.

| LA COUTURE |

C'est désormais Artois Comm. qui s'occupera de la Lawe et non plus le Syndicat intercommunal ...

 

d'assainissement agricole et d'aménagement hydraulique du Bas-Pays (SIAAAH). « La communauté d'agglomération veut prendre cette compétence à son compte.

Nous y sommes favorables d'autant plus que pour cette année nous avons versé 14 000 E au syndicat intercommunal pour l'aménagement de la Lawe (SIPAL) et 33 000 E au SIAAAH.

Avec ces sommes ont peut s'offrir une voirie tous les ans », a commenté le maire au conseil municipal de jeudi soir qui devait se prononcer sur le transfert de compétence.

Raymond Gaquère a indiqué que sur les 59 communes concernées, 49 avaient déjà voté pour cette prise de compétence par la communauté d'agglo : « L'entretien de la Lawe et des canaux annexes sera pris sur le budget général de la communauté d'agglo, on ne nous demandera rien de plus. »

Le second débat avait pour objet le transfert de compétence à Artois Comm. en matière d'archéologie préventive : « Si à l'occasion d'un chantier, des découvertes archéologiques devaient être faites, nous aurions la charge de la mise en place d'un chantier de fouille dirigé par les services de l'État. Avec cette modification des statuts, c'est Artois comm. qui prend à son compte cette charge. » L

• 

 

 

POLEMIQUES ET CONTESTATIONS

BAS PAYS

Sipal

Une nouvelle compétence qui fait débat

jeudi 14.10.2010, 14:00

Un lourd dossier qui n'a pas fini de faire parler.

 

La prise de compétence sollicitée par la Communauté d'agglomération Artois Comm pour la gestion des cours d'eau du Bas-Pays et la disparition du Sipal (Syndicat pour l'aménagement de la Lawe) continue de faire débat.

La semaine dernière, lors d'une réunion en mairie de Locon, des élus du Bas-Pays de Béthune, des délégués du SIAAAH (Syndicat intercommunal d'assainissement et d'aménagement agricole et hydraulique) opposés à ces deux demandes étaient réunis pour faire le point sur la question et envisager la suite à donner à leur action engagée depuis le mois de juillet. Francis Caron, maire de Locon, a lu la délibération de son conseil municipal opposé à l'unanimité au projet. Il a réaffirmé la nécessité de maintenir les syndicats existants. Pour le Sipal, propriétaire de la Lawe aval depuis le 1er juin 2010, ce sont les projets qui risquent d'être remis en cause au moment même où le transfert de propriété de l'Etat vers le Sipal autorise le financement important d'un plan de restauration écologique. Pour le SIAAAH, il met en avant la réactivité des hommes de terrain qui font vivre ce syndicat et lui donne toute son efficacité.
Jacques Hurlus, maire de Lestrem, a rappelé l'impérieuse nécessité de la solidarité d'amont en aval pour les communes de Lestrem et La Gorgue, situées près de la confluence de la Lawe avec la Lys. Il a rappelé l'opposition de l'ensemble de son conseil municipal au projet, a souligné l'importance du Sipal pour assurer la cohérence de la gestion de la rivière et craint que le plan de restauration écologique soit remis en cause pour absence de continuité territoriale.
Louis Bariselle, président du SIAAAH, a mis en avant la précipitation avec laquelle le dossier a été présenté aux élus. Plusieurs cours d'eau importants du bassin versant de la Lawe aval ont ainsi été oubliés.
Jean-Louis Wattez, vice-président du Sipal, a insisté sur l'indivisibilité de la propriété transférée par l'Etat. La demande faite par Artois Comm pourrait ainsi ne pas résister au contrôle de légalité de la Préfecture et la dissolution du Sipal serait impossible.

Jean-Luc DAMBRUINE

 

POLEMIQUES ET CONTESTATIONS

BAS PAYS

• 
• 
• 
• 
• 

Eau et assainissement : des syndicats décidés à résister à l'intercommunalité

lundi 26.07.2010, 05:02 - La Voix du Nord

Jean-Louis Wattez et Louis Bariselle entendent bien réagir aux décisions d'Artois Comm.

| LESTREM |

« On aurait voulu faire voter une décision en catimini que l'on ne s'y serait pas mieux pris », fustige l'adjoint à l'environnement Philippe Brouteele. Vendredi ...

 

soir, il annonce aux délégués du Syndicat intercommunal d'assainissement agricole et d'aménagement hydraulique du Bas-Pays (SIAAAH) et à ceux du Syndicat intercommunal pour l'aménagement de la Lawe (SIPAL), réunis au centre socioculturel, qu'il leur faudra voter avant le 1e r septembre la mise en place d'une convention permettant de donner la compétence de l'entretien et la gestion de la Lawe et des cours d'eau annexes à la communauté d'agglomération.

« Je n'ai rien contre Artois Comm., mais d'exclure du jour au lendemain le SIPAL et le SIAAAH, deux syndicats reconnus pour leur compétence dans le domaine de la gestion des cours d'eau, me semble inacceptable », tempête Jean-Louis Wattez, vice-président du SIPAL et président de Lestrem Nature. Il n'est pas plus d'accord sur le fond que sur la forme d'une décision qu'il dit imposée par l'intercommunalité : « Artois Comm. travaille à l'envers. Il y a un risque de rupture de la continuité territoriale, ce qui va à l'encontre des recommandations de la loi sur l'eau.

» Qui plus est, sur les douze communes adhérentes aux syndicats, « deux, Lestrem et La Gorgue, ne font pas partie d'Artois Comm. Que vont-elles devenir ? Nous n'en savons rien ! » Sur la forme, Jean-Louis Wattez reproche à Artois Comm. d'agir sans concertation aucune : « Louis Bariselle, président du SIAAAH, pas plus que moi ne sommes mis au courant des projets et des décisions d'Artois Comm. Il n'y a jamais eu de concertation et j'ai bien l'impression que l'intercommunalité ne veut ni reconnaître nos compétences ni entendre nos avis », proteste le vice-président pour qui les arguments de simplification et d'économies avancés par l'intercommunalité sont un leurre.

« Rien n'est gratuit »

« Entretenir les cours d'eau a un coût. Le curage du canal de Beuvry a coûté 500 000 E. Ces coûts, qu'ils soient supportés par Artois Comm. ou par le SIAAAH, seront les mêmes. Maintenant, que l'intercommunalité nous dise que les communes n'auront plus rien à payer, je n'y crois pas, rien n'est gratuit, surtout à cette échelle. » Dans la salle, les réaction ont été nombreuses quant au devenir des communes, et ce dès le 1er janvier 2011, date prévue de la disparition du SIAAAH et du SIPAL. « Il faut maintenant savoir si on se laisse faire ou si on résiste à cette décision imposée », poursuivent Jean-Louis Wattez, Louis Bariselle et Philippe Brouteele pour qui l'aspect juridique de l'opération menée par Artois Comm. est à revoir et pourrait laisser apparaître des surprises, sinon des failles. Une question qui sera certainement à l'ordre du jour de la prochaine réunion prévue en septembre à Locon. •