EAU ET ASSAINISSEMENT

Édition du jeudi 25 juin 2020

 

Eau et assainissement : les données du dernier rapport de l'Observatoire

Eau et assainissement

 

L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement vient de publier son rapport annuel, établi à partir des rapports des communes et intercommunalités. Les données traitées sont celles de 2017. Le rapport fait état d’un transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités encore lent, d’une relative stabilité du prix de l’eau, et de la persistance du problème du rendement des réseaux.

Le transfert de compétences, à petit pas
Un peu comme c’est le cas pour les statistiques démographiques de l’Insee, la gigantesque quantité de données traitées par l’Observatoire conduit, chaque année, à un décalage de trois ans entre la publication du rapport et les données traitées. Ce décalage fait que le rapport n’est pas une photographie en temps réel de la situation de l’eau et de l’assainissement – d’où, notamment, des chiffres de transfert aux intercommunalités inférieurs à ce que l’on pourrait attendre : en 2017, 55,3 % des services étaient gérés par les intercommunalités – soit un point de plus que l’année précédente. Le taux d’augmentation de « l’intercommunalisation » des services d’eau et d’assainissement se situe d’ailleurs autour des 1 % par an depuis 2010, précise le rapport. L’approche des échéances fixées par la loi Notre, qui a rendu obligatoire le transfert des compétences eau et assainissement aux EPCI, va évidemment modifier ces taux : pour arriver à 100 % de transferts au 1er janvier 2026 (échéance fixée par la loi de 2018), il faudrait, indique l’Observatoire, « une progression moyenne de 5 à 6 points de pourcentage par an pendant 10 ans, soit le transfert annuel des compétences résiduelles d’environ 2 000 nouvelles communes entre 2018 et 2025 inclus ». 
Les experts de l’Observatoire se gardent bien de se livrer à des prévisions sur le sujet – en particulier parce que l’évolution de la situation « dépendra de décisions politiques nationales ». 
Pour 2017, on constate que les intercommunalités sont toujours nettement plus présentes dans l’assainissement non collectif (ANC) que dans l’assainissement collectif et l’eau potable. Pour l’ANC, la part est presque égale entre communes et EPCI (1568 services pour les premières, 1317 pour les seconds). Pour l’assainissement collectif, en revanche, il y a presque 9 fois plus de communes que d’EPCI qui gèrent le service (12 372 communes contre 1 510 EPCI). Pour l’eau potable, trois fois plus de communes (8 329) que d’EPCI (2 842) gèrent le service. « Cela peut notamment s’expliquer par le fait qu’à l'échelle communale le parc des dispositifs individuels relevant d’habitations non raccordables au service d’assainissement collectif n’est pas suffisamment important pour justifier la mise en place d'un service : l'échelle intercommunale s'impose assez naturellement dans ces conditions. »

Toujours 20 % de fuites
Point noir constant de tous les rapports sur l’eau en France : la performance – c’est-à-dire le taux de fuite. Le chiffre reste quasi constant d’une année sur l’autre : le taux de performance des réseaux tourne autour de 80 %, ce qui signifie que 20 % de l’eau mise en distribution (un litre sur cinq) « revient au milieu naturel dans passer par le consommateur ». Ces pertes représentent environ un milliard de mètres cubes, soit « la consommation annuelle d’environ 18,5 millions d’habitants ».
Ce problème a été pris à bras le corps depuis le Grenelle de l’environnement, on s’en rappelle, avec notamment la parution du décret fuites en 2012 et la fixation d’un taux de rendement « seuil », en-deçà duquel les collectivités ont l’obligation de mettre au point un plan d’actions. Cinq ans plus tard, l’Observatoire constate que 18 % des services ne sont « pas conformes à la réglementation ». 
Le rapport souligne que les départements qui ont les meilleurs rendements (entre 80 et 90 %) sont, en général, ceux qui sont confrontés à des problèmes de rareté de l’eau, ce qui oblige les collectivités à mettre en place « des stratégies d’économie d’eau ». Il rappelle aussi qu’un bon rendement ne signifie pas forcément un faible nombre de litres perdus : tout dépend de la qualité totale d’eau traitée. Ainsi, la Ville de Paris, malgré un excellent rendement de l’ordre de 90 %, représente à elle seule 2 % des pertes nationales (2 millions de mètres cubes par an).

Prix de l’eau
Enfin, le prix de l’eau ne connaît pas de hausse exceptionnelle pendant la période étudiée : en 2017, il était en moyenne de 4,08 €/mètre cube, soit presque le même qu’en 2015 et 2016. Les disparités géographiques restent importantes entre les régions où l’eau est la plus chère (Martinique, Guadeloupe, Bretagne et Hauts-de-France) et celles où elle l’est le moins (Paca, Grand est, Mayotte et La Réunion). Les deux extrêmes sont la Guadeloupe (6,17 €/mètre cube) et La Réunion (2,53 €/mètre cube). 
C’est en Île-de-France, en Paca et en Corse que la facture d’eau est la plus élevée pour les consommateurs (entre 600 et 900 euros par an).
Le prix de l’eau dépend entre autres, est-il détaillé dans le rapport, de l’échelon de collectivité organisatrice et du mode de gestion. Pour l’eau potable par exemple, le service est moins coûteux quand le service est géré par les communes (1,87 €/mètre cube en moyenne) que par les communautés de communes (2,15 €/mètre cube), les Sivom (2,24 €/mètre cube) ou les syndicats mixtes (2,12 €/mètre cube). De même, un service d’eau en régie est un peu moins coûteux qu’une délégation (7 centimes pour l’eau potable et 17 centimes pour l’assainissement collectif). 
Enfin, l’eau reste moins chère dans les services de grande taille par rapport aux plus petits, principalement pour des raisons d’économies d’échelle.

F.L.

Télécharger le rapport 2020 sur les données 2017.

PESTICIDES

Pesticide : la justice annule tous les arrêtés de la région Centre sur les zones de non-traitement près des points d'eau

Les tribunaux administratifs ont donné raison à l’association France Nature Environnement Centre-Val de Loire (FNE). Cette dernière avait déposé des recours contre les arrêtés préfectoraux de 2017 qui permettaient d’épandre des pesticides à proximité de plus de points d’eau. 

Publié le 21/06/2020 à 08h30 • Mis à jour le 22/06/2020 à 10h56

Les préfectures de la région Centre-Val de Loire doivent redéfinir les zones de non-traitement près des cours d'eau. Photo d'illustration. • © Collection Watier/Maxppp

Après la polémique des pesticides près des habitations, voici celle près des cours d’eau. Une bataille qui s’est jouée devant la justice. La fédération FNE avait en effet déposé des recours au tribunal pour annuler, dans les six départements de la région, les arrêtés encadrant l’usage des pesticides à proximité des cours d’eau.

Pour bien comprendre, petit retour en arrière : afin d’éviter que l’eau ne soit polluée par des produits phytosanitaires, la France avait publié dès 2006 un arrêté ministériel interdisant l’usage de pesticides à moins de cinq mètres d’un point d’eau : c’est la zone de non-traitement ou ZNT. Elle concernait notamment des fossés ou des surfaces de moins d’un hectare.

Or, cet arrêté a été remplacé par un nouveau, publié en mai 2017, qui laissait à chaque préfet de département le devoir d’établir une nouvelle carte des ZNT près des cours d'eau. Celle-ci a été réalisée en se basant notamment sur la loi biodiversité de 2016 censée définir ce qu’est un cours d’eau ("un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l’année").

3.200 km de cours d'eau en moins

D’après les membres de FNE, ces nouvelles cartes réduisaient “drastiquement le nombre de points d’eau concernés par cette mesure de protection”.

Ils donnent l’exemple de l’arrêté d’Indre-et-Loire : “sur 7.400 km de réseau hydrographique, 3.200 km n’étaient plus considérés comme des cours d’eau ; et 13.000 mares, étangs et points d’eau n’étaient plus considérés comme points d’eau. Ces milieux pouvaient donc faire l’objet de traitements pesticides à proximité immédiate”. 

L’association a indiqué ce vendredi 19 juin, dans un tweet, avoir obtenu gain de cause, que la justice annule les arrêtés et ordonne aux préfets de prendre en compte “l’ensemble des surfaces d’eau figurant sur les cartes 1/25 000ème de l’IGN et les plans d’eau, lacs, étangs et mares qui ne sont pas en relation directe avec le réseau hydrographique de surface, et d’une surface inférieure à un hectare”.

Un quart des cours d'eau en bon état

L’enjeu est à la fois “écologique” et “sanitaire” pour la fédération environnementale. Elle met en avant plusieurs documents pour étayer ses dires. Dans un état des lieux de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne de 2019, environ 24 % des cours d’eau étaient en bon ou très bon état écologique.

Elle y ajoute les chiffres du rapport de l’Agence Régionale de Santé sur la qualité de l'eau potable en région Centre-Val de Loire : “En 2018, 16,7 % de la population, soit 434 707 habitants, a été alimentée par de l’eau ayant présenté des dépassements récurrents (plus de 30 jours dans l’année) en pesticides”. 

Une situation qui varie d'un département à l'autre voire d'un canton à l'autre comme on peut le lire dans cet article.

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Les agriculteurs “perdus”

Les préfectures vont donc devoir changer maintenant les règles, une très mauvaise nouvelle pour les agriculteurs. “Le choix des cultures dans les parcelles se décide à 90 % après les moissons (qui se déroulent environ de juin à août, NDLR), explique Florent Leprêtre, président de la FNSEA Centre-Val de Loire, syndicat agricole majoritaire. Or, le fait que tout devienne caduc maintenant est mal venu, beaucoup de personnes seront perdues”.

La redéfinition des points d’eau signifie aussi accroître les ZNT, et donc des terres en moins à cultiver pour les agriculteurs. “Quand on retire l’outil de travail aux agriculteurs, c’est très mal venu et mal perçu”, réagit le représentant syndical. 

Il regrette qu’on redéfinisse à nouveau les cours d'eau à protéger ou non, et qu'on revienne sur ces cartes établies à partir de la loi biodiversité mais pas seulement. “Derrière cela, dans tous les départements, il y a eu un travail d’expertise pour établir un classement des cours d’eau, affirme Florent Leprêtre. Une fois ce classement réalisé, il n’y a pas besoin d’y revenir. C’est sur le terrain que ça se passe.”

“On veut bien travailler avec la FNE, nuance-t-il. L’agriculteur façonne avec la nature et le sol, il n’a pas intérêt à tout chambouler et anéantir”.

 

 

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LES PAPI

Inondations : le gouvernement souhaite diviser par deux le temps d'instruction des Papi

Environnement

 

Le gouvernement a réuni hier, sous la présidence d’Emmanuel Macron, le 4e Conseil de défense écologique. À l’issue de cette réunion, un certain nombre de mesures concrètes ont été annoncées, dont certaines concernent directement les collectivités locales, notamment en matière de lutte contre les inondations.
« Trois axes » d’actions ont été définis par la ministre de la Transition écologique et solidaire, Élisabeth Borne : les mesures de « résilience et de protection face aux inondations et au recul du trait de côte ; la création de nouvelles aires protégées ; la transformation écologique des services publics ». 

Accélérer les Papi
Face à des phénomènes d’inondation et de submersion qui seront immanquablement « plus fréquents et plus intenses », le gouvernement veut d’abord accélérer la mise en œuvre des Papi (Programmes d’action pour la prévention des inondations). Rappelons que les Papi, une fois labellisés, ouvrent droit au fonds de prévention des risques naturels majeurs (Fonds Barnier). Le nouvel objectif du gouvernement est de « diviser par deux la durée d’élaboration des Papi », qui peut aller aujourd’hui jusqu’à huit ans. Pour ce faire, la validation de tous les programmes de moins de 20 millions d’euros va être déconcentrée et traitée directement par les préfets, désormais « interlocuteurs uniques » des collectivités. Des guides pédagogiques vont être « actualisés » et des « journées d’échanges » organisées avec les services de l’État. Diverses mesures de simplification sont envisagées, notamment une procédure accélérée « pour les ouvrages hydrauliques répondant aux conditions de l’urgence civile » et une simplification de la gestion de la modification des Papi. 
Le gouvernement s’engage également à « conforter dans la durée » le Fonds Barnier, sans toutefois donner de chiffres. 
Dans les espaces menacés « à court terme », c’est-à-dire d’ici 30 ans, la ministre a indiqué que des plans d’actions spécifiques allaient être engagés, « pour interdire de nouvelles constructions, en relocaliser certaines, recréer des dunes, des forêts »… Plusieurs expérimentations vont être menées, d’une part dans des villes soumises à un fort risque d’inondation. Sept candidats ont été retenus pour expérimenter, avec « des équipes d’architectes, d’urbanistes et d’ingénieurs », ces solutions « résilientes » : il s’agit des villes de Saint-Étienne, Dax, Béziers, Vernon, Saint-Nazaire, Montereau-Fault-Yonne, Saint-Pierre-des-Corps, Marseille et Touques. Par ailleurs, neuf sites littoraux ont été sélectionnés, après l’appel à projets lancé en juillet 2019, pour y mener des actions « fondées sur la nature » : Fréval, Leucate, Soulac-sur-Mer, Saint-Paul (La Réunion), Plozevet, Port-Louis (Guadeloupe), Les Baronnets, La Saâne, Bidard.  
Enfin, sans donner plus de précisions – il n’y en a pas non plus dans le dossier de presse du ministère – la ministre a indiqué qu’un « nouveau permis de construire » allait être créé pour les espaces menacés : « Il autorisera seulement les constructions non pérennes et démontables. »

Nouveaux parcs naturels
En matière de biodiversité, le président de la République souhaite que « 30 % de notre territoire soit sous statut d’aire protégée en 2022 ». Il va, ce matin, annoncer de nouvelles mesures spécifiques de protection pour le mont Blanc, notamment pour en limiter la fréquentation et lutter contre les comportements inciviques. 
Quatre nouveaux parcs naturels régionaux vont être créés d’ici 2022 (Mont-Ventoux, Doubs-Horloger, Baie de Somme Picardie, Corbière-Fenouillède), représentant à eux quatre une surface de 700 000 ha. Le parc naturel marin des îles Glorieuses, dans l’océan Indien, va être transformé en « réserve naturelle nationale » et une protection supplémentaire va être crée autour de certaines îles des terres australes et antarctiques françaises.

Services publics « exemplaires »
Enfin, un plan « d’accélération de la transition écologique des services de l’État » va être engagé. « Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent rejoindre le mouvement », au volontariat, a précisé la ministre. 
Concrètement, « vingt mesures deviennent désormais obligatoires pour les services de l’État ». Il s’agit, pour beaucoup d’entre elles, de mesures qui sont ou vont être imposées par la loi : suppression du plastique à usage unique, fin de l’utilisation des pesticides, part d’alimentation bio et/ou locale dans la restauration collective, forfait mobilité durable pour les agents qui se rendent au travail à vélo. À compter de juillet prochain, « tous les nouveaux véhicules des ministres, secrétaires d’État et préfets, et au moins 50% des véhicules de fonction acquis par les services de l’État et de ses établissements publics devront être électriques ou hybrides rechargeables ». Les vidéo-conférences vont être encouragées pour les agents de l’État, et l’usage de l’avion plus strictement limité. Lors des remplacements de matériels, l’État va s’engager à proposer systématiquement son matériel « aux associations et acteurs de l’économie locale et solidaire ».

F.L.

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