12/11/2021
PARUTION AU JOURNAL OFFICIEL
15:15 | Lien permanent | Commentaires (0)
10/01/2021
TAXE GEMEPI suite
Taxe GEMAPI votée à l’agglo : ce que ça pourrait coûter à chacun
PAR STÉPHANE LEULIERET ANNE-CLAIRE GUILAINbethune@lavoixdunord.fr
Les montants exacts ne sont pas encore fixés, les taux pas encore votés. Mais une simulation des montants a été dévoilée à l’agglo. Habitants, commerçants, entreprises… voici une idée de ce que ça pourrait vous coûter par an.
BÉTHUNE-BRUAY.
Mardi, l’activation de la taxe GEMAPI a été votée au conseil communautaire. Pour rappel, la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) a pour objectif de financer des moyens d’action efficaces pour lutter contre les inondations mais aussi de s’assurer une réserve d’eau potable. « Retenir l’eau, c’est lui permettre de s’infiltrer dans nos nappes phréatiques. L’enjeu, c’est aussi d’avoir de l’eau potable dans les robinets dans les 10 ans qui arrivent », a expliqué le président de l’agglo, Olivier Gacquerre.
Le maximum qui puisse être demandé est l’équivalent de 40€ par habitant...
Si on sait que cette nouvelle taxe a « une enveloppe plafonnée. – Le maximum qui puisse être demandé est l’équivalent de 40 € par habitant, donc l’enveloppe maximum hypothétique de 11,5 M € », précisait le vice-président aux finances Hervé Deroubaix, impossible de savoir les montants exacts demandés à tous ceux qui n’en seront pas exonérés. Sachant que ceux qui devront s’acquitter de cette taxe sont ceux qui paient encore la taxe d’habitation (TH), ceux qui paient la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et, côté commerçants, artisans et entreprises, ceux qui paient la taxe foncière sur les propriétés bâties et la cotisation foncière des entreprises (CFE). Une taxe qui se veut donc « solidaire » épargnant ainsi « les plus fragiles » selon les élus. Les contributions (voir les estimations ci-dessus) ont pour objectif de réunir 8 M € en 2022.
.
08:27 | Lien permanent | Commentaires (0)
09/30/2021
TAXES GEMEPI SUITE
11:18 | Lien permanent | Commentaires (0)