TAXES GEMEPI

Sujet: Re: LAWE et INONDATIONS    Aujourd'hui à 10:07
BÉTHUNOIS-BRUAYSIS  Dès 2022, une nouvelle  taxe pour les habitants  de l’agglo !   https://gensdeloconsurlawe.forumactif.com/t303-lawe-et-inondations GEMAPI : cette taxe que les habitants de l’agglo vont payer dès 2022   PAR STÉPHANE [e-mail] La nouvelle taxe GEMAPI sera mise en place dès le 1er janvier 2022. PHOTOs PASCAL BONNIÈRE Mardi soir, les conseillers communautaires ont voté (cinq oppositions et deux abstentions)   une nouvelle taxe dont les habitants de l’agglo devront s’acquitter dès l’année prochaine : la GEMAPI. Explications.   next BÉTHUNOIS-BRUAYSIS. On n’est plus à l’époque des études, mais dans celle de l’action.  En août, le GIEC (groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) a rendu un rapport alarmant. D’ici à 2030, dans le monde, les températures vont augmenter d’au moins 1,5ºC, voire 2ºC. À ce train-là, une partie du département sera sous le niveau de la mer en 2050, ainsi qu’une partie de Saint-Omer. Plus proche de nous, depuis 1982, l’arrondissement a connu 571 arrêtés de catastrophe naturelle, 91 % concernent des risques d’inondations. Les souvenirs des phénomènes de 1993, 1994, 1998 et 2016 hantent encore les esprits, de même que les catastrophes qui ont touché Ham-en-Artois en 2017, Gonnehem en 2012, Bruay en 2016 et Fouquereuil en 2020… Tous les ans, au moins une commune de l’agglo est touchée par des inondations. LA GEMAPI, C’EST QUOI ? La GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) existe déjà, à hauteur de 4 M € chaque année. « Démarche responsable et solidaire » pour Raymond Gaquère, la taxe GEMAPI a été créée en 2014. Pour le conseil communautaire, il est question de renforcer l’action de cette GEMAPI. Concrètement, 440 km de cours d’eau sont aujourd’hui entretenus dans le cadre de cette GEMAPI. En 2022, elle gérera l’intégralité des cours d’eau de l’agglo, soit 670 km. Elle accompagnera l’accélération de la réalisation des ouvrages qui capteront l’eau, c’est-à-dire ceux prévus par le PAPI (Programmes d’Actions de Prévention des Inondations). À ce titre, 20 opérations sont prévues sur 17 ouvrages, soit des zones d’extension de crue, soit des retenues collinaires pour stocker des volumes d’eau conséquents. Ces différents aménagements équivalent à 800 000 m 3 d’eau retenus. Plus généralement, pour lutter contre les ruissellements, la GEMAPI va prévoir des petits aménagements ponctuels, bien positionnés, ainsi que la restauration et l’entretien des capacités hydrauliques du territoire, l’entretien des fossés. Il s’agira enfin de préserver les zones humides. Concernant le ruissellement, l’érosion des sols et les coulées de boues, la GEMAPI présente une stratégie différenciée. Une partie du territoire de la CABBALR – le contrefort de l’Artois – présente un relief important et est donc générateur de forts ruissellements. Sur ce périmètre, il s’agira de ralentir les écoulements, tamponner les eaux et optimiser les capacités hydrauliques. À l’inverse, sur le Bas-Pays, au relief quasiment nul, l’objectif sera de restaurer et conserver les capacités hydrauliques du secteur. LA PHILOSOPHIE DE LA TAXE « Alors, qu’est-ce qu’on fait ? Rien ? » Raymond Gaquère, le vice-président en charge des inondations, a fait tonner sa voix, mardi soir. « On n’est plus à l’époque des études, mais dans celle de l’action », a avancé le président de l’agglo Olivier Gacquerre. L’idée, ce mardi soir, était d’instaurer une nouvelle taxe dont le montant sera discuté chaque année. De quoi alimenter les débats dans une assemblée échaudée de devoir lever un nouvel impôt. « C’est une forme de transfert de l’État déguisé. On a le mauvais rôle dans cette affaire-là », dénonçait l’élu. Qui assurait, par ailleurs : « Quand on regarde à qui on demande de faire des efforts, ce ne sont pas les plus fragiles. » « Le PAPI, qu’on accélère, c’est 30 % de la solution. » Avec la « volonté d’être justes, solidaires et équitables » sans oublier un autre sujet : l’eau potable. « Retenir l’eau, c’est lui permettre de s’infiltrer dans nos nappes phréatiques. L’enjeu, c’est aussi d’avoir de l’eau potable dans les robinets dans les 10 ans qui arrivent. » « C’est une case qui existe déjà sur nos taxes d’habitation et nos taxes foncières, a précisé le vice-président aux finances Hervé Deroubaix. Elle est uniquement affectée à la GEMAPI qui fera l’objet d’une restitution en fin d’année. C’est une enveloppe plafonnée. Le maximum qui puisse être demandé est l’équivalent de 40 € par habitant, donc l’enveloppe maximum hypothétique de 11,5 M €. » QUI PAIERA CETTE NOUVELLE TAXE ? Ceux qui paient encore la taxe d’habitation, ceux qui paient la taxe foncière sur les propriétés bâties et, côté commerçants, artisans et entreprises, ceux qui paient la taxe foncière sur les propriétés bâties et la cotisation foncière des entreprises. Un débat animé ponctué par quatre votes contre et deux abstentions  Tous les ans, au moins un épisode d’inondations est à déplorer dans l’arrondissement. PHOTOS PASCAL BONNIÈRE PreviousNext prev               Daniel Dewalle, conseiller communautaire d’Houdain, était remonté. Remonté contre « ces quatre milliardaires qui s’envoient en l’air dans l’espace et polluent autant que 50 000 de nos voitures ». « Ce qui ne va pas, c’est que c’est la fiscalité qui va s’alourdir une nouvelle fois pour nos concitoyens. » Un appel à corriger les inégalités avant d’alourdir la note des contribuables. UN FOND DE RACHAT DES MAISONS SOUVENT TOUCHÉES ? À Beuvry, Nadine Lefebvre était pour, de même qu’Emmanuelle Leveugle – binôme de Raymond Gaquère au Département – qui rappelait les 450 000 € dépensés par la commune sur le sujet des inondations d’eaux usées causées par la position « en fin de circuit » du réseau unitaire de la bourgade. Gaëtan Verdoucq appelait quant à lui à la création d’un fond de rachat des habitations trop régulièrement touchées par les inondations. Celles que les assurances ne veulent plus prendre en charge et bien difficiles à revendre. « PLEIN LA GUEULE » Gérard Ogiez, maire de Fouquereuil, et Sylvie Meyfroidt, maire de Vendin-les-Béthune, rappelaient combien les maires « en prenaient plein la gueule » par leurs administrés une fois les dégâts constatés. Philippe Scaillerez, le maire de Labourse, louait « une taxe solidaire et vertueuse » et appelait ses consœurs et confrères à faire preuve de pédagogie pour expliquer cette nouvelle taxe à leurs administrés. Le commentaire de Catherine Decourcelle, maire de Drouvin-le-Marais, résonnait comme son écho : « J’assumerai. Je présenterai cette nouvelle contribution. Je n’aurai pas peur de leur dire : Oui, on va vous demander des sous, mais voilà ce qu’on va en faire ! » Sans surprise, Maurice Leconte, maire d’Houchin, annonçait le soutien du groupe PACTE à la mesure. LA MEILLEURE SOLUTION ? Il y avait aussi des circonspects. « Je suis très embêté, disait Jean-François Castell, le maire de Violaines. On va encore utiliser le levier fiscal pour répondre à un problème. En 2017, il a fallu voter une augmentation des impôts et tous les maires qui avaient voté pour étaient rentrés en mairie en disant : Écoutez, c’est pas de ma faute, c’est l’agglo. On repart dans la même démarche… La fiscalité est le seul levier aujourd’hui ? » Robert Mille, de Bruay, prévenait du danger de cette nouvelle taxe à l’encontre « de la classe moyenne ». « Il aurait fallu un principe pollueur-payeur. Pas forcément la meilleure solution. » Pour le maire de Verquin, Thierry Tassez, il est hors de question de payer. « Les contribuables verquinois sont déjà à bout. Je ne peux pas voter cette taxe. » Dont acte, l’ancien candidat au poste de président de l’agglo étant l’un des quatre élus, avec Daniel Dewalle et deux conseillères municipales, l’une de Haisnes, l’autre de Divion à avoir voté contre la délibération. Jean-François Castell et Dany Clairet, maire de Fresnicourt-le-Dolmen, s’abstenaient. Je suis très embêté. On va encore utiliser  le levier fiscal  pour répondre  à un problème.     La rue Wéry fermée trois mois   pour lutter contre les inondations  PAR PIERRE-LOUIS CURABET [e-mail] PreviousNext Alors que les travaux préparatoires avaient commencé la semaine dernière, cette fois c’est vraiment parti pour les travaux de lutte contre les inondations rue Wéry à Bruay-La-Buissière. L’axe sera fermé trois mois.  BRUAY-LA-BUISSIÈRE. Des arbres avaient été coupés la semaine dernière pour préparer la base de vie nécessaire au terrassement des buttes de la rue Wéry. Mais depuis lundi, le chantier de lutte contre les inondations à Bruay-La-Buissière est entré dans sa phase concrête : les camions circulent pour évacuer la terre des buttes, d’autres évacuent les arbres débités sur place. Résultat : la rue Wéry est fermée à la circulation, sauf riverains et secours. Une déviation est mise en place par les rues Arthur-Lamendin et du Commandant-Lherminier. La gêne occasionnée doit durer trois mois en raison des nombreuses rotations de camions pour évacuer un peu plus de 70 000 mètres cubes de déblais vers le site Carbolux, rue Brossolette. Soit environ 120 camions par jour durant trois mois selon la mairie bruaysienne. La promenade rive droite de la Lawe est donc aussi interdite aux promeneurs, et ce pour la totalité de la durée du chantier qui doit durer huit mois. Deux bassins de rétention doivent être créés, avant qu’un aménagement paysager remette en état le site. Porté par l’agglomération de Béthune-Bruay, ce chantier a un coût de 2,4 M € et n’est que la première étape d’un plan plus vaste pour lutter contre les inondations.

CABBALR

LES CHIFFRES CLÉS 

 

440 : en kilomètres, le linéaire des cours d’eau (à majorité non domaniaux), entretenus par la CABBALR. Ces 440 km comportent environ 40 km de digues à gérer.

21 : dans le cadre du PAPI de la Lys, approuvé en 2017 pour 6 ans,

la Communauté d’agglomération doit réaliser 18 ouvrages comprenant :

zones d’expansion de crues ou bassins de rétention. Le volume total de

stockage d’eau ainsi dégagé sera de 750 000 m 3 . Autre type d’intervention dans ce cadre : la requalification de cours d’eau. Enfin, 3 confortements de digues sont programmés.

12 650 000 : en euros, le montant du PAPI, financé à hauteur de

4,8 millions par l’État et 3,75 millions par l’Agence de l’Eau Artois Picardie.

19 : nombre d’ouvrages existants à gérer, entre zones d’expansion de crues et bassins de rétention d’eau. Mais aussi : 7 grilles de siphons ; 3 systèmes de pompages et 1 système de vis sans fin ; 2 systèmes de vannages automatisés, ainsi que des petites vannes manuelles.

25 : nombre d’agents de la CABBALR travaillant sur la compétence GEMAPI. Ils sont répartis sur deux sites, entre un service opérationnel et un service études.

CABBALR

« Je prépare un état des lieux » 

 

gérard ogiez

Délégué à

l’ Aménagement

et à l’ entretien

des cours d’eau

« JE PRÉPARE UN ÉTAT DES LIEUX »

« Au titre de ma délégation au sein de l’Agglo, je mène un état des lieux sur ce qui a été fait et ce qui reste à faire sur l’entretien et l’aménagement de nos 440 km de cours d’eau. J’ai déjà vu une trentaine de communes. Par exemple Labeuvrière, Fouquières, Ligny-lès-Aire, Saint-Venant… On m’alerte sur des problèmes, j’informe sur ce qui a été fait, sur ce qui est ou non du ressort de l’Agglo. Cet état des lieux va déboucher sur un rapport destiné au bureau exécutif de l’Agglo. Il servira pour les prochaines orientations. Sur le terrain, nous poursuivons les actions d’entretien. Soit avec notre équipe en régie, soit avec des organismes d’insertion. Entretenir un cours d’eau passe par le maintien en état des berges, le retrait des arbres, branchages qui ralentissent l’eau. C’est aussi le fauchage, le nettoyage du lit de la rivière… Nous intervenons également sur les situations d’urgence. Tout cela est très concret. Récemment nous sommes intervenus à Isbergues, Annequin, Cambrin… En 2020, nous avons consacré 3 millions d’euros à l’aménagement et l’entretien des berges et cours d’eau. »