TAXE POUR CONSTRUIRE DES DIGUES

http://www.lesechos.fr/journal20131211/lec1_france/020318...

 

Le Parlement veut une taxe pour prévenir les inondations

Par Elsa Conesa | 11/12 | 06:00 | 6commentaires

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La « taxe inondation », qui va financer l'entretien des cours d'eau, est examinée cette semaine à l'Assemblée.
Elle pourrait conduire à un alourdissement à la marge des impôts locaux.

En juin dernier, des orages exceptionnels et de fortes pluies entraînent des inondations dans la région Pyrénées, où la crue du gave de Pau provoque de gros dégâts. - Photo Laurent Dard/AFP

N'en déplaise à Bercy, les sujets fiscaux débordent parfois du seul cadre des lois de Finances. Le projet de loi sur la « modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles », examiné en deuxième lecture à l'Assemblée cette semaine, prévoit ainsi la création, par le biais d'un amendement, d'une nouvelle taxe locale, baptisée « taxe inondation » par le gouvernement, comme l'a indiqué « L'Opinion » la semaine dernière.

Il s'agit plus précisément d'un alourdissement optionnel de certains impôts locaux visant à financer une compétence nouvelle, jusque-là éclatée entre plusieurs acteurs, et désormais dévolue aux collectivités : la prévention des inondations. Un enjeu de taille : « 17 millions de Français sont concernés par le risque d'inondation », indique un conseiller gouvernemental.

40 euros par habitant

Pour financer l'entretien des cours d'eau et des littoraux côtiers devant permettre de limiter les risques d'inondation, le Sénat a introduit la possibilité pour les collectivités de relever le taux des impôts locaux pesant sur les ménages et les entreprises, dans la limite d'un plafond équivalent à 40 euros par habitant. Proposée, avec l'appui du gouvernement, par le sénateur du Var, Pierre-Yves Collombat, échaudé par les ravages de la tempête Xynthia et les vagues d'inondations varoises, cette taxe viendra ainsi se greffer aux impôts existants qu'elle alourdira à la marge : taxe d'habitation, taxe foncière et contribution foncière des entreprises (CFE). Elle doit entrer en vigueur début 2015.

Dans les faits, les établissements publics responsables de la gestion de la compétence nouvelle devront établir un plan de financement pluriannuel, à partir duquel les communes et intercommunalités fixeront le niveau des ressources nécessaires et la structure du financement. « Les communes pourront décider de puiser dans leurs ressources existantes, si elles sont dynamiques, ou, à défaut, de modifier à la marge les taux des impôts locau x », explique une source gouvernementale. Dans le second cas, les modalités fiscales précises sont renvoyées à un décret d'application. Mais la loi prévoit que l'excédent de recettes ainsi prélevé ne pourra servir qu'à financer les travaux d'entretien des cours d'eau. Dans l'hypothèse où toutes les communes choisiraient d'augmenter les impôts, la recette totale pourrait atteindre 600 millions d'euros, selon les estimations de la Direction de la prévention des risques.

En réalité, le montant de la recette dépendra des arbitrages faits par les communes, qui ne voient pas toutes d'un oeil favorable la perspective d'une augmentation des impôts locaux. Nombre d'entre elles ont déjà largement utilisé ce levier et jugent désormais les marges de manoeuvre limitées. La mesure, adoptée au Sénat, devrait être votée sans encombre à l'Assemblée.

Elsa Conesa

 

 

 

Écrit par Elsa CONESA 
Chef de service adjoint 
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RENFORCEMENT DES BERGES pour GAZ DE FRANCE

TAXE SUR LES RIVIERES !

http://lesmoutonsenrages.fr/2013/12/02/le-gouvernement-de...

Le gouvernement décide de taxer les rivières

2 décembre, 2013

Posté par Benji sous Argent et politique

11 commentaires

Ils ne savent plus où taxer, qui taxer, comment taxer, les vampires sont lâchés depuis longtemps mais cela tombe vraiment dans le ridicule! Voilà maintenant qu’ils vont taxer les rivières… Et bientôt ça sera quoi? l’air qu’on respire?

Citation:

Tout se taxe, la preuve : les propriétaires de terrains traversés par un cours d’eau pourraient bien devoir payer à l’année 50 centimes par mètre linéaire. Pour les agriculteurs, la facture grimpe vite.
Une nouvelle taxe en gestation, cette fois sur les rivières. Elle concerne tous ceux qui ont un cours d’eau sur leur terrain, des particuliers jusqu’aux agriculteurs.
L’idée consisterait ainsi à financer l’entretien des rivières par l’ONEMA, office national de l’eau et des milieux aquatiques. La taxe serait annuelle, de 50 centimes par mètre linéaire de rivière. Évidemment, ce sont les agriculteurs qui paieraient le plus. Pour les particuliers, on peut estimer en effet que la longueur d’une rivière passant chez eux est modeste, ou alors que l’on a affaire à de grands propriétaires fonciers qui pourront s’adjuger cette nouvelle taxe sans trop de problème.
En revanche, pour les agriculteurs, avoir 200 mètres ou plus de rivière à travers champs, ça arrive relativement fréquemment… Et cela fera donc 100 euros ou plus à débourser, alors qu’ils entretiennent eux-mêmes les cours d’eau en question.
D’ores et déjà, plusieurs agriculteurs au courant de ce projet ont décidé de rejeter cette nouvelle taxe. La passage d’une rivière dans une parcelle n’est déjà pas facile à gérer, à moins qu’il ne s’agisse d’une pâture…
A quand la pause fiscale ?
Source: atlantico.fr