01/08/2014
UN SOUTIEN DE POIDS : Daniel Boys !
http://www.daniel-boys.fr/article-la-lawe-un-espace-de-na...
UN COMMUNIQUE DE DANIEL BOYS CANDIDAT AU POSTE DE MAIRE A BETHUNE :
LA LAWE, UN ESPACE DE NATURE QUI DOIT ÊTRE ACCESSIBLE AU PLUS GRAND NOMBRE
Alerté par les membres de l'association " Espaces Lawe " concernant la remise en état du chemin de halage qui borde la Lawe entre Béthune et La Gorgue, j'ai interrogé le Président du SIPAL sur le sujet.
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Béthune le 10 Septembre 2013
Daniel BOYS
Président de Aujourd’hui pour
Béthune Demain
à
Monsieur Olivier SWITAJ
Président du SIPAL
Monsieur le Président,
Des membres de l’association Espaces Lawe m’ont interpellé concernant la remise en état du chemin de halage le long de la Lawe entre Béthune et La Gorgue.
Je partage leur démarche qui s’inscrit dans la volonté de développer des modes de transport doux dans une région particulièrement urbanisée où les espaces verts sont réduits au minimum.
Comme ancien Président du SIPAL, j’ai mené les négociations avec l’état pour que le SIPAL récupère la Lawe domaniale de Béthune à La Gorgue en contrepartie d’un engagement financier de 3 millions € pour sa remise en état.
Cela permet d’avoir une politique globale et cohérente de gestion, d’entretien et de mise en valeur de la Lawe de sa source à sa confluence avec la Lys.
Je sais que vous mettez tout en œuvre pour une gestion écologique de la Lawe en partenariat avec des associations d’insertion dans le cadre du développement durable.
Aujourd’hui, les résultats sont là, la Lawe retrouve une qualité de l’eau acceptable, les berges sont réaménagées. Elle redevient une rivière où les activités nautiques sont possibles.
Cette zone de nature, à la fois coulée verte et bleue doit pouvoir être accessible à tous. Il reste pour cela à régler le problème de l’aménagement d’un chemin de randonnée sur l’emplacement du chemin de halage.
Au-delà de la satisfaction légitime des aspirations de notre population pour le développement d’espaces de nature et de modes de transport doux, cette réalisation contribuerait à l’attractivité touristique de notre territoire et donc à son développement économique.
C’est pourquoi, je vous serai reconnaissant de me faire savoir quels sont les freins à cette réalisation et dans quels délais vous estimez être en mesure de procéder à ces aménagements pour rendre la Lawe accessible à tous.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président , l’expression de mes entiments les meilleurs.
Daniel BOYS
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REPONSE DE MR OLIVIER SWITAJ PRESIDENT DU SIPAL
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blog de l 'association " ESPACES LAWE " :http://espaces-lawe.hautetfort.com/archive/2013/08/15/le-...
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12/17/2013
Report de la taxe inondation pour 2016
http://www.lesechos.fr/journal20131216/lec1_france/020319...
Le gouvernement reporte à 2016 la « taxe inondation »
Fiscalité : Les députés ont adopté jeudi soir un amendement du gouvernement au projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles », qui propose de reporter au 1er janvier 2016 la taxe inondation, qui doit permettre aux collectivités de financer l'entretien des cours d'eau, en particulier dans les zones inondables. Cette taxe sera assise sur les impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière, contribution foncière des entreprises) et représente, si toutes les collectivités la lèvent, quelques 600 millions d'euros.
17:29 | Lien permanent | Commentaires (0)
12/16/2013
TAXE POUR CONSTRUIRE DES DIGUES
http://www.lesechos.fr/journal20131211/lec1_france/020318...
Le Parlement veut une taxe pour prévenir les inondations
La « taxe inondation », qui va financer l'entretien des cours d'eau, est examinée cette semaine à l'Assemblée.
Elle pourrait conduire à un alourdissement à la marge des impôts locaux.
N'en déplaise à Bercy, les sujets fiscaux débordent parfois du seul cadre des lois de Finances. Le projet de loi sur la « modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles », examiné en deuxième lecture à l'Assemblée cette semaine, prévoit ainsi la création, par le biais d'un amendement, d'une nouvelle taxe locale, baptisée « taxe inondation » par le gouvernement, comme l'a indiqué « L'Opinion » la semaine dernière.
Il s'agit plus précisément d'un alourdissement optionnel de certains impôts locaux visant à financer une compétence nouvelle, jusque-là éclatée entre plusieurs acteurs, et désormais dévolue aux collectivités : la prévention des inondations. Un enjeu de taille : « 17 millions de Français sont concernés par le risque d'inondation », indique un conseiller gouvernemental.
Pour financer l'entretien des cours d'eau et des littoraux côtiers devant permettre de limiter les risques d'inondation, le Sénat a introduit la possibilité pour les collectivités de relever le taux des impôts locaux pesant sur les ménages et les entreprises, dans la limite d'un plafond équivalent à 40 euros par habitant. Proposée, avec l'appui du gouvernement, par le sénateur du Var, Pierre-Yves Collombat, échaudé par les ravages de la tempête Xynthia et les vagues d'inondations varoises, cette taxe viendra ainsi se greffer aux impôts existants qu'elle alourdira à la marge : taxe d'habitation, taxe foncière et contribution foncière des entreprises (CFE). Elle doit entrer en vigueur début 2015.
Dans les faits, les établissements publics responsables de la gestion de la compétence nouvelle devront établir un plan de financement pluriannuel, à partir duquel les communes et intercommunalités fixeront le niveau des ressources nécessaires et la structure du financement. « Les communes pourront décider de puiser dans leurs ressources existantes, si elles sont dynamiques, ou, à défaut, de modifier à la marge les taux des impôts locau x », explique une source gouvernementale. Dans le second cas, les modalités fiscales précises sont renvoyées à un décret d'application. Mais la loi prévoit que l'excédent de recettes ainsi prélevé ne pourra servir qu'à financer les travaux d'entretien des cours d'eau. Dans l'hypothèse où toutes les communes choisiraient d'augmenter les impôts, la recette totale pourrait atteindre 600 millions d'euros, selon les estimations de la Direction de la prévention des risques.
En réalité, le montant de la recette dépendra des arbitrages faits par les communes, qui ne voient pas toutes d'un oeil favorable la perspective d'une augmentation des impôts locaux. Nombre d'entre elles ont déjà largement utilisé ce levier et jugent désormais les marges de manoeuvre limitées. La mesure, adoptée au Sénat, devrait être votée sans encombre à l'Assemblée.
Elsa Conesa
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