RESPONSABILITE DES COLLECTIVITES LOCALES

MAIREinfo ...le journal des élus 

Edition du 18 Octobre 2013

Les milieux aquatiques bientôt confiés aux communes et intercommunalités ?

Décentralisation

Le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles crée une nouvelle compétence : la gestion des milieux aquatiques. Cette dernière recouvre « l’entretien et l’aménagement des cours d’eau » ainsi que « la prévention et la défense contre les inondations et la mer ». Le texte prévoit de confier cette compétence aux communes, tout en la transférant de plein droit, à compter du 1er janvier 2016, aux communautés et aux métropoles. Lors de leur examen du texte en seconde lecture mi-octobre, les sénateurs ont voté le principe d’une taxe spécifique que communes, communautés ou métropoles pourront instaurer afin de financer les travaux permettant de réduire les risques d’inondation et les dommages causés aux personnes et aux biens. En contrepartie de cette « taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations », le montant des primes d’assurances contre le risque inondation et celui des franchises devront tenir compte de la réduction des risques qui résultera des travaux de prévention réalisés.
Le produit global de cette taxe serait plafonné à 40 euros par habitant résidant sur le territoire et réparti entre les contribuables assujettis aux taxes foncière, d’habitation et à la contribution foncière économique.
Les sénateurs ont aussi complété les dispositions organisant le transfert aux EPCI à fiscalité propre de la gestion des ouvrages publics de protection contre les inondations ou les submersions en prévoyant que les charges qui seraient transférées par la région ou le département pourraient faire l’objet d’une compensation dans le cadre d’une convention. Les ouvrages appartenant à l’Etat ne seraient transférés, quant à eux, que dans un délai de 10 ans.
Plusieurs associations d’élus devraient bientôt monter au créneau pour demander le retrait du texte de ces dispositions. C’est ce qu’a déjà fait savoir l’Association des maires de France qui demande, s’inquiétant de l’importance prévisible des coûts de fonctionnement et d’investissement, une « étude d’impact financier du transfert » ainsi que des « précisions sur les nouvelles responsabilités confiées aux communes et intercommunalités ».
Selon de premières estimations, quelque 3 000 km de digues pourraient être ainsi transférées aux intercommunalités.
Si les élus demandent le retrait de ces dispositions, c’est aussi parce qu’ils souhaitent que cette question soit traitée dans le cadre de l’élaboration de la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation, dont le chantier vient d’être lancé par le ministère de l’Ecologie.
Rapporteur de la mission sénatoriale d’information sur les inondations survenues dans le Sud-Est de la France en novembre 2011, le sénateur Pierre-Yves Collombat a déposé de son côté une proposition de loi visant, comme le projet de loi sur la décentralisation, à créer une nouvelle compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. Comme le texte gouvernemental, le sénateur prévoit de confier cette nouvelle compétence aux communes tout en en faisant d’entrée une compétence obligatoire des communautés et des métropoles. Cette proposition de loi devrait être discutée en séance publique par les sénateurs le 20 novembre prochain.

Télécharger le texte adopté par le Sénat.
Télécharger la proposition de loi.

CREONS UN CHEMIN POUR LES TRANSPORTS DOUX

 

 

 

LIEUX

Dans sa partie navigable de 19,230  km  la rivière « LA LAWE  » fait la jonction entre Béthune  et La Gorgue . A Béthune elle passe en syphon

sous le canal d’Aire  et à La Gorgue  elle se jette dans la Lys.




HISTOIRE
Au moyen âge les routes  boueuses étaient  impraticables ou inexistantes et cette rivière  servait au commerce  entre l’Artois et l ' Europe du nord . Par la Lys et l’ Escaut on rejoignait Bruges , Gand , la Hollande et la Scandinavie .

Charles Quint remodela son cours , consolida  les berges et régula son débit en créant des écluses pour une meilleure circulation  . Sur la plus longue partie de la rive droite un chemin de halage servait aux hommes et aux chevaux pour haler les bateaux .

Au fil des ans , des guerres , et des modifications du tracé de la Lawe ce chemin de halage fut plus ou moins délaissé et parfois abandonné .



( cliquez sur l 'image pour une vue panoramique de la Lawe et ses bateaux )

Grace a la Lawe , la Lys et l 'Escaut , Béthune , au moyen âge , etait en

contact avec le commerce Hanseatique du sud de la Scandinavie

PROJET
Depuis 2005 notre association «  ESPACES LAWE » ( loi 1901 ) 

se bat pour la remise en état de ce chemin de halage pour que

les randonneurs, cavaliers et vététistes puissent profiter de cet espace historique,naturel et ludique .

Nous rêvons qu’ un jour les pouvoirs publics

créent une VOIE VERTE réservée aux transports doux entre

Béthune et La Gorgue sur une quinzaine de Kms.


Nous demandons par cette pétition que les Elus  prennent

conscience que dans le Nord et le Pas de Calais

 les espaces verts sont réduits aux minimum ,

que le chemin de halage de la Lawe  existe et

qu’il suffit de le réhabiliter pour le bien de la collectivité et

que soit donné au syndicat intercommunal les

moyens nécessaires et les directives

pour la réalisation de cet objectif .
 
 Nous avons  besoin du  soutien des promeneurs ,

randonneurs, vététistes, cavaliers  pour faire pression sur

les élus car nous sentons parfois quelques réticences

à avancer plus vite, malgré les subventions européennes .

                  


 Ce matin en lisant la voix du nord notre

conseiller général nous apprend que la

route MERVILLE-BETHUNE coutera aux

contribuables 34 millions d ' euros et ne

servira pratiquement qu ' à l ' usine

ROQUETTE de Lestrem ...
C 'est bien pour Roquette et l 'emploi .

On se félicite que  cette usine existe et

fasse vivre de nombreuses familles ....

Je dirai

même que nous en sommes fiers...

 MAIS ...Pour que les travailleuses et travailleurs

puissent s ' évader apres leur dur labeur et se

délasser dans un decor bucolique et reposant :....
voir si au conseil général il ne trainerait dans

quelques fonds de tiroirs quelque Euros pour

notre projet.

 

Bethune-La Gorgue,la route des canoës et des randonneurs