07/25/2014
LOI SUR UTILISATION DES PESTICIDES
Le Sénat adopte le projet de loi sur l'agriculture en protégeant les habitations des pesticides
Les sénateurs avaient débuté vendredi l'examen de ce projet de loi, adopté en première lecture en janvier par les députés et en avril par les sénateurs, puis en deuxième lecture le 10 juillet dernier par l'Assemblée nationale.
L'amendement socialiste adopté hier soir, avec l'accord du ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, permet aux autorités d'encadrer le recours aux produits phytosanitaires pour éviter leur dissémination hors de la parcelle agricole « en particulier lorsque la zone à traiter est située à proximité d'un bâtiment d'habitation ». Les sénateurs ont aussi conservé les dispositions introduites dans le texte par les députés restreignant l’usage des pesticides près des lieux sensibles, comme les écoles ou les hôpitaux (lire Maire info du 10 juillet).
Le texte comporte par ailleurs plusieurs dispositions visant à renforcer la lutte contre l’artificialisation des sols. Dans chaque département sera ainsi créée une commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, présidée par le préfet, associant notamment des représentants de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements ou des professions agricole et forestière. Elle émettra entre autres des avis sur l’opportunité, au regard de l’objectif de préservation des terres agricoles, de certaines procédures ou autorisations d’urbanisme. Les sénateurs ont également prévu que « toute élaboration d’un plan local d’urbanisme d’une commune située en dehors du périmètre d’un schéma de cohérence territoriale approuvé et ayant pour conséquence une réduction des surfaces des espaces naturels, agricoles et forestiers » soit « soumise pour avis » à ces commissions départementales. Ils ont également confirmé l’extension des missions des Safer (sociétés d’aménagement foncier et rural).
Rappelons que l’ensemble du texte vise essentiellement à donner une orientation plus écologique à l'agriculture, en particulier grâce à la création de groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE).
En raison des différences entre les versions du Sénat et de l’Assemblée nationale, une commission mixte paritaire députés-sénateurs va tenter d'arriver demain à un compromis. En cas de succès de cette CMP, le projet de loi sera définitivement adopté jeudi par le Sénat et en septembre par l'Assemblée. En cas d'échec, l'Assemblée aura le dernier mot, après la pause estivale.
Consulter le texte adopté.
19:06 | Lien permanent | Commentaires (0)
06/27/2014
news du SIPAL
PETIT RAPPEL
http://www.sage-lys.net/index.php/ct-menu-item-2/territoire-sage
ET.....
Je profite de l 'occasion pour féliciter , au nom des Adhérents de l ' association ESPACES-LAWE et en mon nom , Monsieur Bruno NORO , Maire adjoint a l 'environnement de la ville de LA GORGUE qui vient d 'etre élu nouveau Président du SIPAL en remplacement de Monsieur Olivier SWITAJ appelé a d 'autres fonctions au sein d ' ARTOIS COMM ...
Suite a l 'arrivée des communes de la CCNE le prefet aurait decidé d 'une nouvelle répartition des compétences , Artois Comm s 'occuperait des rivieres et ruisseaux ( Loisne , turboté , etc...) de son territoire avec son personnel issu de Bruay mais les communes nordistes gereraint la partie domaniale de la LAWE .
Nous souhaitons beaucoup de courage a Monsieur Bruno Noro . Je voudrai qu 'il sache que nous sommes prets a collaborer avec lui pour que son mandat se passe dans les meilleures conditions .
Pierre Acarie
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Extraits d 'une conversation sur Facebook entre ARTOIS COMM et moi même :
LE29 MAI 2014
Bonjour Monsieur le Président d’artois comm
Trois questions rapides .
Que devient le SIPAL ?
Qui gere le Sipal ?
Quels sont les roles et les compétences des communes de
La Gorgue et Lestrem ?
Car depuis le debut de l’année nous ne voyons plus personne sur le terrain et nous nous inquiétons pour le faucardage
REPONSE /
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Bonjour, à question rapide, réponse brève. La fusion a conduit à ce que les communes de l'ex CCNE sortent du SIPAL en entrant dans Artois Comm., qui dispose de la compétence hydraulique sur les cours d'eau concernés. Les communes de La Gorgue et Lestrem restent membres du SIPAL pour la partie qui les concerne. L'entretien, sur la Lawe domaniale et les cours d'eau gérés sur le territoire d'Artois Comm. par le SIPAL jusqu'à présent , sont dorénavant entretenus directement par l'agglomération, qui a intégré dans ces effectifs les personnels du syndicat, ce qui facilite la continuité. Pas de black out : toutes ces dispositions ont fait l'objet de délibérations publiques au sein du Conseil communautaire. Bonne journée. Fin de la conversation |
REPONSE/
il serait interessant que la population concernée recoive un document expliquant la nouvelle organisation et la nouvelle repartition des taches , des competences et du partage du territoire .Mr Switaj avait fait du bon travail et savait faire savoir ce qu 'il faisait grace a son petit journal . une information claire et nette serait souhaitable , soit pas la presse , soit par la plaquette ARTOIS COMM distribuée dans tous les foyers car si personne ne divulgue les déliberations d 'artois comm la population reste dans l 'ignorance . De plus sur le terrain plus personne ne voit le personnel du Sipal si actif il y a un an ... Comment dois je faire pour obtenir copie de delibérations concernant le SIPAL ????Merci pour vos infos et bonne journée a vous aussi
Fin de la conversation
REPONSE/
Il vous suffit d'envoyer un courrier adressé à M le Président d'Artois Comm., 100 avenue de Londres, CS 40 548 - 62411 Béthune Cedex
Merci , bonne journée
Fin de la conversation
REPONSE /
Merci , bonne journée
Fin de la conversation
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Bonjou |
16:55 | Lien permanent | Commentaires (0)
06/12/2014
POLLUTION VUE PAR DAILYNORD
DAILYNORD :
RÉALITÉS PAR DAILYNORD | 07H00 | 10 JUIN 2014
Ecologie en Nord-Pas-de-Calais (1/2) : votre environnement est-il pollué ?
C’est loin d’être un scoop : la région Nord-Pas-de-Calais est foncièrement polluée. Sauf que pour la première fois, la Direction Régionale de l’Aménagement et du Logement (DREAL) a publié un état des lieux détaillé. Exploration de cartes pour visualiser quels endroits sont les plus pollués dans la région.
[size=11]Il n’y a pas que l’industrie qui soit responsable de la pollution de l’air. [size=11]Crédit FlickR Billy Wilson Photography[/size][/size]
Des sols riches mais pollués par une histoire industrielle forte. Une ressource en eau importante mais dont la qualité doit être fortement améliorée. Du côté de l’air, des particules fines cancérigènes dépassent régulièrement les seuils réglementaires. Le premier état des lieux exhaustif de l’environnement en Nord-Pas-de-Calais, effectué de la DREAL en concertation avec près de 80 acteurs régionaux, n’est guère réjouissant.
Pollutions des sols variées et anciennes
Les sols du Nord-Pas-de-Calais sont d’une richesse incroyable : arsenic, dioxines, cadnium, cuivre, nickel, plomb, PCB, hydrocarbures, etc. On trouve presque toute sorte de polluants sous nos pieds ! La faute à qui ? Au passé industriel, qui a laissé d’importantes séquelles, notamment dans les agglomérations de Lille et de Valenciennes. Les bassins de Lens-Hénin, Béthune-Bruay ainsi que le littoral du Calaisis, de Dunkerque, du Boulonnais, ne sont pas épargnés. Avec ses 641 sites recensés comme pollués par l’industrie (soit 3200 hectares), la région regroupe à elle seule 14% des sites industriels pollués à l’échelle nationale, juste derrière Rhône-Alpes.
[size=11]Inventaire des sols pollués ou potentiellement pollués en Nord-Pas-de-Calais. Crédit DREAL Nord-Pas-de-Calais[/size]
Pollution des eaux critique
Même si ça s’améliore doucement, les cours d’eau ont loin d’avoir retrouvé un « bon état écologique ». Selon la DREAL, « les cours d’eau dégradés tendent vers une amélioration », passant de « médiocre » ou « mauvais » à « moyen ». Reste que les bassins de l’Aa (dans le Dunkerquois), de la Lys et de la Deûle (dans et autour de la métropole lilloise) et la Scarpe (dans le Douaisis) affichent une qualité clairement insatisfaisante. Parmi les molécules polluantes retrouvées, des matières organiques (provenant des déchets ménagers, agricoles ou industriels), des pesticides mais aussi des phosphates (provenant des engrais ou des détergents), des HAP (déchets de la combustion incomplète du pétrole et du charbon) et des molécules médicamenteuses. Il n’y a guère que la Canche, l’Authie, dans le Sud-Ouest du Pas-de-Calais, qui affichent un vert de bonne santé dans la région…
Même topo pas très réjouissant du côté des eaux souterraines, pourtant globalement abondantes. Normal, elles restent particulièrement vulnérables aux pollutions de surface. “Attention à bien différencier les pollutions des eaux de surface et de la nappe phréatique”, prévient la DREAL. Pourquoi ? Parce que le parcours de l’eau de la surface vers ces nappes reste lente. A tel point que l’on y retrouve encore des substances interdites depuis plusieurs années… « La région est l’une des plus concernées par les problèmes de qualité de des eaux en France ». Avec en tête des territoires concernés Lens-Hénin, Béthune-Bruay, Lille, Roubaix-Tourcoing et le Douaisis.
[size=11]Les eaux de surface, principalement les cours d’eau, sont plutôt en mauvais état dans la région. Crédit DREAL Nord-Pas-de-Calais[/size]
Pollution de l’air préoccupante
Sur le triangle Lille-Roubaix-Tourcoing, à Lens ou encore à Saint-Omer ont dépassé régulièrement les seuils limite de polluants atmosphériques ces dernières années. A commencer par ceux des particules fines, considérées comme cancérigènes car s’infiltrant facilement dans les poumons. “Avec 12000 à 15000 litres respiré par jour et par personne, on peut considérer que 90% des habitants sont concernés par les particules fines, avec à la clef des mois (voire des années) d’espérance de vie perdus”, prévient la DREAL qui avance quelques chiffres : la réduction d’un tiers de la pollution de l’air pourrait éviter 300 morts précoces par an, essentiellement à cause des maladies cardiovasculaires.
D’où viennent ces particules fines ? Des moteurs diesel, des chauffages au bois ou encore de l’industrie. Les territoires les plus exposés ? La métropole lilloise encore, le bassin minier, l’Audomarois pour l’essentiel, avec jusqu’à plus de 50 jours de dépassement des seuils par an. Mais les Nordistes installés à la campagne ne s’en tirent pas pour autant d’affaire. En 2007, les dépassements ont au final concerné 90% des habitants du Nord-Pas-de-Calais (contre 24% en Rhône-Alpes ou 33% en Ile-de-France). Et encore, on ne vous parle pas ici d’autres molécules au doux nom de dioxyde d’azote, de soufre voire de l’ozone…
[size=11]En rouge, les régions qui ont totalisé plus de 50 jours de dépassement de la valeur limite des particules fines en 2011. Crédit DREAL Nord-Pas-de-Calais/Atmo Nord-Pas-de-Calais[/size]
Autres pollutions menaçantes
La pollution lumineuse touche de plein fouet la région Nord-Pas-de-Calais. Aucune des grandes agglomérations régionales n’échappe au phénomène avec Lens, Douai, Valenciennes, mais aussi Calais, Dunkerque, Boulogne-sur-Mer, Arras et encore et toujours la métropole Lille-Roubaix-Tourcoing. Cette pollution lumineuse ne provient pas seulement de l’éclairage public : les alentours des bureaux et les enseignes des centres commerciaux y sont aussi pour quelque chose ! Quel est le problème ? “Les sources de lumière artificielle nocturnes modifient profondément le comportement de certaines espèces.
La connaissance de l’exposition au bruit avance peu à peu dans la région, avec une cartographie en cours recensant notamment les “points noirs du bruit, lorsque le niveau sonore à proximité d’une route dépasse les 70 décibels. L’étude de la DREAL souligne en outre que les effets sur la santé des ondes électromagnétiques (micro-ondes, téléphones portables, WIFI ou des réseaux électriques) sont encore bien mal connus.
| Un état des lieux exhaustif Pour réaliser un état des lieux exhaustifs, la DREAL (Direction Régionale de l’Aménagement et du Logement) mis autour de table plus de 80 acteurs : collectivités, élus mais aussi associations, entreprises, etc. Et apparemment, il n’a pas été facile de mettre tout le monde d’accord pour publier ce premier tome, proposant une “synthèse rigoureuse et pédagogique de la connaissance actuellement disponible” sur le sol, l’eau, l’air, le climat, la biodiversité, les milieux naturels, les paysages, les ondes et les ressources. Le plus dur reste à venir puisque la DREAL ambitionne d’éditer un deuxième tome, pour isoler les pressions exercées sur l’environnement. Ce qui reviendra à identifier les sources de pollution. Un troisième et quatrième tome sur les enjeux régionaux et territoriaux devrait ensuite entamer une grande concertation pour savoir quelles solutions à adopter pour limiter les pollutions dans la région. L’ensemble de l’étude est consultable en ligne, sur le site de la DREAL Nord-Pas-de-Calais. |
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