LOI ANTI PESTICIDES

http://www.maire-info.com/article.asp?param=16912&PARAM2=PLUS

 

La loi anti-pesticides promulguée

Environnement

Aussitôt adoptée, aussitôt promulguée : il n’aura fallu que quelques jours

pour que soit publiée au Journal officiel (samedi), la loi n°2014-110

« visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires ».
Cette loi, c’est le sénateur-maire de Saint-Nolff, Joël Labbé, qui en est

à l’origine. Lui qui a été l’un des premiers maires à imposer l’interdiction

des pesticides sur le territoire de sa commune avait déposé, l’été dernier,

une proposition de loi plus ambitieuse encore, puisqu’elle prévoyait

d’interdire l’usage des désherbants chimiques non seulement dans les

collectivités, mais également sur le domaine de RFF ou des aéroports.

Ces dispositions n’ont pas été retenues par les parlementaires.

En revanche, ceux-ci ont accepté l’idée d’interdire totalement

– à partir du 1er janvier 2020 – l’usage des pesticides « pour l'entretien

des espaces verts, des forêts ou des promenades accessibles

ou ouverts au public et relevant du domaine public ou privé »

dans toutes les collectivités locales. Celles-ci ont donc désormais six ans

pour réorganiser leurs services techniques, à l’image des 40% de

collectivités qui ont déjà franchi le pas, et leur apprendre

des modes d’entretien des talus, des cimetières, des espaces verts

ou de la voirie, plus respectueux de l’environnement :

de la traditionnelle binette au désherbage thermique (au chalumeau),

les techniques ne manquent pas.
La loi s’attaque aussi à l’usage des pesticides par les particuliers.

En effet, à compter du 1er janvier 2022, la vente des pesticides

sera interdite aux particuliers, ainsi que leur usage – à l’exception

« des traitements et mesures nécessaires à la destruction

et à la prévention de la propagation des organismes nuisibles

mentionnés à l'article L. 251-3 » du Code rural et de la

pêche, c’est-à-dire les virus, mycoplasmes et autres agents pathogènes.

Dès 2022 donc, il sera non seulement impossible d’acheter

des pesticides dans les jardineries, mais il deviendra illégal –

et passible de fortes amendes – de les utiliser

« pour un usage non professionnel ».

Télécharger la loi n°2014-110 du 6 février 2014.

UN SOUTIEN DE POIDS : Daniel Boys !

http://www.daniel-boys.fr/article-la-lawe-un-espace-de-na...

 

UN COMMUNIQUE DE DANIEL BOYS CANDIDAT AU POSTE DE MAIRE A BETHUNE : 


LA LAWE, UN ESPACE DE NATURE QUI DOIT ÊTRE ACCESSIBLE AU PLUS GRAND NOMBRE
 
 
Alerté par les membres de l'association " Espaces Lawe " concernant la remise en état du chemin de halage qui borde la Lawe entre Béthune et La Gorgue, j'ai interrogé le Président du SIPAL sur le sujet.
 
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Béthune le 10 Septembre 2013
 
Daniel BOYS
Président de Aujourd’hui pour 
Béthune Demain
 
à
Monsieur Olivier SWITAJ
Président du SIPAL
 
 
 
            Monsieur le Président,
 


            Des membres de l’association Espaces Lawe m’ont interpellé concernant la remise en état du chemin de halage le long de la Lawe entre Béthune et La Gorgue.
            Je partage leur démarche qui s’inscrit dans la volonté de développer des modes de transport doux dans une région particulièrement urbanisée où les espaces verts sont réduits au minimum.
            Comme ancien Président du SIPAL, j’ai mené les négociations avec l’état pour que le SIPAL récupère la Lawe domaniale de Béthune à La Gorgue en contrepartie d’un engagement financier de 3 millions € pour sa remise en état.
            Cela permet d’avoir une politique globale et cohérente de gestion, d’entretien et de mise en valeur de la Lawe de sa source à sa confluence avec la Lys.
            Je sais que vous mettez tout en œuvre pour une gestion écologique de la Lawe en partenariat avec des associations d’insertion dans le cadre du développement durable.
            Aujourd’hui, les résultats sont là, la Lawe retrouve une qualité de l’eau acceptable, les berges sont réaménagées. Elle redevient une rivière où les activités nautiques sont possibles.
Cette zone de nature, à la fois coulée verte et bleue doit pouvoir être accessible à tous. Il reste pour cela à régler le problème de l’aménagement d’un chemin de randonnée sur l’emplacement du chemin de halage.
Au-delà de la satisfaction légitime des aspirations de notre population pour le développement d’espaces de nature et de modes de transport doux, cette réalisation contribuerait à l’attractivité touristique de notre territoire et donc à son développement économique.
C’est pourquoi, je vous serai reconnaissant de me faire savoir quels sont les freins à cette réalisation et dans quels délais vous estimez être en mesure de procéder à ces aménagements pour rendre la Lawe accessible à tous.
 
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président , l’expression de mes entiments les meilleurs.
 
                                              
                                                                      Daniel BOYS
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REPONSE DE MR OLIVIER SWITAJ PRESIDENT DU SIPAL

 

 

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blog de l 'association " ESPACES LAWE " :http://espaces-lawe.hautetfort.com/archive/2013/08/15/le-...

Report de la taxe inondation pour 2016

http://www.lesechos.fr/journal20131216/lec1_france/020319...

Le gouvernement reporte à 2016 la « taxe inondation »

Par Elsa Conesa | 16/12 | 06:0Télécharger le PDF

 

Fiscalité : Les députés ont adopté jeudi soir un amendement du gouvernement au projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles », qui propose de reporter au 1^er janvier 2016 la taxe inondation, qui doit permettre aux collectivités de financer l'entretien des cours d'eau, en particulier dans les zones inondables. Cette taxe sera assise sur les impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière, contribution foncière des entreprises) et représente, si toutes les collectivités la lèvent, quelques 600 millions d'euros.

 

 

 

Écrit par Elsa CONESA 
Chef de service adjoint 
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